M. Michel Issindou

À l’alinéa 3, supprimer les mots : «  dans sa rédaction résultant de la présente loi,  ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ».

À l’alinéa 4, substituer au mot : « publication » le mot : « promulgation ».

I. – À l’alinéa 3, substituer à la première occurrence du mot : « à » la référence : « au VI de ». II. – En conséquence, après le mot : « au » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « même VI ».

Substituer aux mots : « le pays », les mots : « l’État ».

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer aux mots : « desdits régimes de base, le régime servant la pension de retraite la plus élevée peut assurer, pour le compte de ce » les mots : « régimes obligatoires de base, le régime auprès duquel l'assuré justifie de la plus longue durée d'assur

À l’alinéa 2, supprimer le mot : « seul ».

Après la dernière occurrence du mot : « de », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :  « chaque année considérée ».

À l’alinéa 2, substituer au mot : « à », la référence : « au 1° de ».

I. – À la seconde phrase de l’alinéa 4, après le mot : « notamment », insérer les mots : « la mise en œuvre des droits prévus aux I à V de l’article L. 161‑17 et ». II. – En conséquence, après la référence : « L. 161‑17‑1‑2 », supprimer la fin du même alinéa.

Après la seconde occurrence du mot : « retraite » supprimer la fin de la première phrase de l’alinéa 3.

Après l’alinéa 16, insérer les deux alinéas suivants : « 9° À l’avant-dernier alinéa, les mots : « huit premiers alinéas » sont remplacés par les références : « I à V », et après le mot « groupement », sont insérés les mots : « mentionné au premier alinéa de l’article L. 161‑17‑1 » ; « I  bis . 

Au début de la première phrase de l’alinéa 13, substituer aux mots : « En amont » les mots : « Dans le cadre ».

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « 3°  bis  À la deuxième phrase du cinquième alinéa, les mots : « neuvième alinéa du présent article » sont remplacés par les mots : « premier alinéa de l’article L. 161‑17‑1 » ; ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Au 4° de l’article 6 de l’ordonnance n° 96‑50 du 24 janvier 1996 relative au remboursement de la dette sociale, les mots : «  quatrième alinéa », sont remplacés par les mots : « troisième alinéa du I et au II ». ».

À l’alinéa 22, substituer au mot : « retraites », le mot : « retraite ».

À l’alinéa 3, substituer au mot : « liquidées » les mots : « prenant effet ».

Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant : « II  bis . – Pour les périodes antérieures au 31 décembre 2015, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé au sens de l’article L. 5213‑1 du code du travail est prise en compte pour l’appréciation des conditions mentionnées aux articles

Le Gouvernement présente au Parlement, après avis du Conseil d'orientation sur les conditions de travail, et avant le 31 décembre 2020, un rapport sur l’évolution des conditions de pénibilité auxquelles les salariés sont exposés et sur l’application du titre VI du livre I er de la quatrième partie d

Compléter cet article par l'alinéa suivant: « IV. – A la fin du dernier alinéa de l’article L. 241-5 du code de la sécurité sociale, la référence : « L. 138-29 » est remplacée par la référence : « L.4163-2 du code du travail » ».

Compléter cet article par l’alinéa suivant : «  L’employeur remet chaque année au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail un bilan de l’application du présent article. Ce bilan présente notamment le nombre de fiches de prévention des expositions qu’il a établies, les conditions

Compléter l’alinéa 64 par les mots : « ainsi que la prise en charge des dépenses liées aux frais des expertises mentionnées à l’article L. 4162‑12 du code du travail »

Compléter l'alinéa 44 par la phrase suivante: « Par dérogation à l’article L. 144-5 du code de la sécurité sociale, les dépenses liées aux frais des expertises demandées par les juridictions dans le cadre de ce contentieux sont prises en charge par le fonds mentionné à l’article L. 4162-17 du code

A la première phrase de l'alinéa 39, substituer aux mots : « notifient annuellement au », les mots : « portent annuellement à la connaissance du ».

A l’alinéa 63, substituer aux mots : «  aux organismes gestionnaires des régimes d’assurance vieillesse obligatoire de base », les mots : « au régime général de sécurité sociale ».

Après le mot : « régime », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5  : « général de sécurité sociale. »

A la dernière phrase de l'alinéa 43, après le mot : « sixième », insérer les mots: «, septième, neuvième».

I. - Au premier alinéa de l’article L. 142‑2 du code de la sécurité sociale, après la deuxième occurrence du mot : « sociale », sont insérés les mots : « , de ceux relatifs à l’application de l’article L. 4162‑12 du code du travail » II. - Au 7° de l’article L. 261‑1 du code de l’organisation jud

A l’alinéa 6, substituer aux mots : «  aux pensions prenant  », les mots : «  aux assurés dont l’ensemble des pensions prennent  ».

Compléter l'alinéa 2 par les mots : « , sans pouvoir être inférieur à 60 ans »

A l’alinéa 2, substituer aux mots : «  à la date du versement  », les mots : «  au 1 er janvier de l’année de la demande  ».

Compléter cet article par l'alinéa suivant : « V. – Les dispositions des I et II entrent en vigueur à une date fixée par décret et au plus tard au 1 er juillet 2014. »

Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :  « Les modalités d’application du présent article sont précisées  en tant que de besoin par décret en Conseil d’État. »

Après le mot : « femmes », supprimer la fin de cet article.

Après le mot : « effets », insérer les mots : « de l’arrivée d’enfants au foyer ».

Après l'alinéa 4, insérer l'alinéa suivant: « Les dispositions du premier alinéa peuvent s’appliquer aux pensions de réversion ; un décret en Conseil d’État établit les adaptations nécessaires, liées notamment aux évolutions dans le temps des pensions de réversion servies. »

Substituer aux alinéas 9 et 10 l’alinéa suivant : « III. - Le régime qui a calculé et qui sert la pension en supporte intégralement la charge. Un décret précise les modalités de compensation financière forfaitaire entre les régimes concernés.  ».

Compléter l'alinéa 4 par les mots : « ainsi que les droits prévus à l’article L. 161-17 ».

I. - Substituer à l’alinéa 11 les trois alinéas suivants : « 8° Le neuvième alinéa est ainsi modifié : « a) Au début, est ajoutée la mention : : « VI.- » ; « b) Les deux premières phrases sont supprimées. II. - Rédiger ainsi l’alinéa 12 : « II. – Le 5° et le b du 8° du I entrent en vigueur

Au début de l’alinéa 13, substituer aux mots : « Selon la même périodicité », les mots : « Chaque année ».

A l’alinéa 9,substituer au mot : « l’attribution », le mot : « l’acquisition »

A l’alinéa 8, substituer aux mots : « pour un travailleur dès lors que celui-ci », les mots : « dès lors qu’un salarié »

I. - A la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots : « des emplois occupés ne se constituent », par les mots : « n’acquièrent ». II. - A la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots : « précise les », les mots : « fixe la liste des ».

Au début de l’alinéa 7, supprimer le mot : « Toutefois »

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. - Aux articles L. 351‑1‑4 du code de la sécurité sociale et L. 732‑18‑3 du code rural et de la pêche maritime, la référence : "L. 4121‑3‑1 du code du travail" est remplacée par la référence : "L. 4161‑1 du code du travail" »

Dans l'année suivant la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport étudiant les possibilités de faire évoluer les règles relatives aux pensions de réversion dans le sens d'une meilleure prise en compte du niveau de vie des conjoints survivants et d'une harmonisati

L’article L.5552-20 du code des transports est ainsi rédigé: « Les pensions sont revalorisées dans les conditions fixées à l’article L. 161-23-1 du code de la sécurité sociale ».

Supprimer l'alinéa 19.

I. - À l’alinéa 18, avant les mots : « l’article L. 16 », insérer le mot : « de ». II. - Au même alinéa, avant les mots : « l’article L. 341‑6 », insérer les mots : « prévues à ».

Substituer aux alinéas 14, 15 et 16 l’alinéa suivant : «  3° À la fin de l ’ article L. 30 et de la première phrase des ar ticles L.   30   bis et L.   30   ter , la référence   : «   L.   16   » est remplacée par la référence   : « L.   341 ‑ 6 du code de la sécurité sociale   »   ;  »