Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS463 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
I. - A la première phrase de l’alinéa 7, substituer aux mots :
« des emplois occupés ne se constituent »,
par les mots :
« n’acquièrent ».
II. - A la deuxième phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« précise les »,
les mots :
« fixe la liste des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.