Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° AS461 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· PO420120· déposé le 30 septembre 2013· sort le 1 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 5
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. - Aux articles L. 351‑1‑4 du code de la sécurité sociale et L. 732‑18‑3 du code rural et de la pêche maritime, la référence : "L. 4121‑3‑1 du code du travail" est remplacée par la référence : "L. 4161‑1 du code du travail" »
Exposé sommaire
Amendement de coordination
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.