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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|
| 11 séance | 20/11/2015 | Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs | Article 6 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 10 séance | 20/11/2015 | Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs | Article 5 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 9 séance | 20/11/2015 | Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs | Article 4 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 8 séance | 20/11/2015 | Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs | Article 3 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 7 séance | 20/11/2015 | Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs | Article 2 Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 6 séance | 20/11/2015 | Questions sociales et santé : trimestres complémentaires de retraite pour les responsables associatifs | Article PREMIER Supprimer cet article. | Sans sort A discuter |
| 112 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 56 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les prévisions des charges des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de sécurité sociale sont fixées ainsi qu’il suit :
(En milliards d’euros)
| Adopté |
| 61 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 bis A Supprimer cet article. | Adopté |
| 60 séance | 19/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12 | Adopté |
| AS87 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 bis A Supprimer cet article. | Adopté |
| AS86 po420120 | 18/11/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Pour l’année 2016, les objectifs de dépenses de la branche Vieillesse sont fixés :
« 1° Pour l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale, à 227,8 milliards d’euros ;
« 2° Pour le régime général de la sécurité sociale, à 12 | Adopté |
| 5 séance | 18/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 5 Supprimer cet article. | Tombé |
| 4 séance | 18/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 4 Supprimer cet article. | Tombé |
| 3 séance | 18/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 3 Supprimer cet article. | Tombé |
| 2 séance | 18/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 2 Supprimer cet article. | Tombé |
| 1 séance | 18/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article PREMIER Supprimer cet article. | Tombé |
| AS5 po420120 | 12/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 5 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS4 po420120 | 12/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 4 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS3 po420120 | 12/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 3 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS2 po420120 | 12/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article 2 Supprimer cet article. | Adopté |
| AS1 po420120 | 12/11/2015 | Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites | Article PREMIER Supprimer cet article. | Adopté |
| 865 séance | 16/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 Le code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° L’article L. 161‑22 est ainsi modifié :
a) Au deuxième alinéa, les mots : « procurant des revenus qui, ajoutés aux pensions servies par le régime général de sécurité sociale, le régime des salariés agricoles ou l’un des régimes spéciaux de r | Adopté |
| 68 séance | 14/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 Avant le 1 er juillet 2016, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conditions de revalorisation du montant de la pension de retraite du régime des cultes. | Adopté |
| 67 séance | 14/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 L’article L. 351‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé. | Adopté |
| 66 séance | 14/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 Après le III de l’article L. 173‑1‑2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, sont insérés un III bis et un III ter ainsi rédigés :
« III bis . – Le présent article est applicable au | Adopté |
| AS395 po420120 | 13/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 L’article L. 742‑6 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1° Au 2°, après la référence : « L. 622‑5 », sont insérés les mots : « ou L. 723‑1 » ;
2° À la première phrase du 5°, après le mot : « affiliés », sont insérés les mots : « en dernier lieu et » ;
3° La première phrase du | Sans sort Irrecevable |
| AS391 po420120 | 13/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 L’article L. 351‑2 du code de la sécurité sociale est ainsi modifié :
1°La deuxième phrase du premier alinéa est supprimée ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé. | Adopté |
| AS390 po420120 | 13/10/2015 | Sécurité sociale : loi de financement 2016 | Article 36 Après le III de l’article L. 173‑1‑2 du code de la sécurité sociale, dans sa rédaction issue de la loi n° 2014‑40 du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites, sont insérés des III bis et III ter ainsi rédigés :
« III bis . – Le présent article est applicable aux | Adopté |
| AS85 po420120 | 01/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Substituer à l’alinéa 1 les dix-sept alinéas suivants :
« I A. – La section II du chapitre VI du titre II du livre II de la première partie du code du travail est ainsi modifiée :
« 1° L’article L. 1226‑2 est ainsi rédigé :
« Art. L. 1226‑2 . – Lorsque le salarié victime d’une maladie ou d | Retiré |
| AS82 po420120 | 01/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Substituer aux alinéas 4 à 8 les quatorze alinéas suivants :
« I. – Les articles L. 4624‑2 et L. 4624‑3 du code du travail deviennent respectivement les articles L. 4624‑7 et L. 4624‑8.
« I bis . – Les articles L. 4624‑1 à L. 4624‑6 et l’article L. 4624‑9 sont ainsi rédigés :
« Art. L. 4624‑1 | Retiré |
| AS79 po420120 | 01/07/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I AB. – À l’article L. 3122‑42 du même code, les mots : « , avant son affectation sur un poste de nuit et » et les mots : « d’une durée ne pouvant excéder six mois par la suite, » sont supprimés ; ». | Retiré |
| 532 (2ème Rect) séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis – L’article L. 4624‑4 du code du travail devient l’article L. 4624‑5.
« I ter – L’article L. 4624‑4 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 4624‑4 . – Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pou | Adopté |
| 532 (2ème Rect) séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis – L’article L. 4624‑4 du code du travail devient l’article L. 4624‑5.
« I ter – L’article L. 4624‑4 du même code est ainsi rédigé :
« Art. L. 4624‑4 . – Les salariés affectés à des postes présentant des risques particuliers pou | Adopté |
| 515 (Rect) séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Après le mot : « sont », la fin du III de l’article L. 4624‑3 du même code est ainsi rédigée : « transmises au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel, à l’inspecteur ou au contrôle | Adopté |
| 515 (Rect) séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – Après le mot : « sont », la fin du III de l’article L. 4624‑3 du même code est ainsi rédigée : « transmises au comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel, à l’inspecteur ou au contrôle | Adopté |
| 455 (Rect) séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – Au 3 ° de l’article L. 4622-2 du code du travail, après les mots : « sécurité et », sont insérés les mots : « celle des tiers, ».
« I B. – La seconde phrase de l’article L. 4622‑3 du même code est complété par les mots : « , ainsi | Adopté |
| 455 (Rect) séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Avant l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« I A. – Au 3 ° de l’article L. 4622-2 du code du travail, après les mots : « sécurité et », sont insérés les mots : « celle des tiers, ».
« I B. – La seconde phrase de l’article L. 4622‑3 du même code est complété par les mots : « , ainsi | Adopté |
| 453 (Rect) séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le médecin du travail recherche le consentement du salarié sur les propositions qu’il adresse à l’employeur. Il peut proposer à l’emplo | Adopté |
| 453 (Rect) séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. – Le premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est complété par deux phrases ainsi rédigées : « Le médecin du travail recherche le consentement du salarié sur les propositions qu’il adresse à l’employeur. Il peut proposer à l’emplo | Adopté |
| 343 (3ème Rect) séance | 22/05/2015 | — | Article 19 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. - Le deuxième alinéa de l’article L. 1226‑12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié da | Adopté |
| 343 (3ème Rect) séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Avant l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I A. - Le deuxième alinéa de l’article L. 1226‑12 du code du travail est complété par une phrase ainsi rédigée : « Il peut également rompre le contrat de travail si l’avis du médecin du travail mentionne expressément que tout maintien du salarié da | Adopté |
| 228 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants :
« I bis. – Le III de l’article L. 4624‑3 est ainsi modifié :
« 1° Les mots : « du comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail ou, à défaut, aux délégués du personnel, » sont supprimés ;
« 2° Il est ajouté une phrase ainsi ré | Sans sort Retiré |
| 210 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 I. – L’article L. 1226‑2 du code du travail est ainsi rédigé :
« Art. L 1226‑2 . – À l’issue des périodes de suspension du contrat de travail consécutives à une maladie ou un accident non professionnel, le salarié retrouve son emploi ou un emploi similaire assorti d’une rémunération au moins équi | Sans sort Retiré |
| 209 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Avant l’alinéa 1, insérer les six alinéas suivants :
« I A. – La première phrase du premier alinéa de l’article L. 4622‑2 du code du travail est complétée par les mots : « et toute atteinte à leur sécurité ou à celle des tiers liée à leur état de santé compte tenu de leur activité ».
« I B. – Ap | Sans sort Retiré |
| 208 séance | 22/05/2015 | Travail : dialogue social et emploi | Article 19 Substituer à l’alinéa 1 les quatre alinéas suivants :
« I. – Le premier alinéa de l’article L. 4624‑1 du code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés :
« Le médecin du travail est habilité à proposer toute mesure individuelle telle que aménagement, adaptation ou transformation du | Sans sort Retiré |
| 44 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 56 À l’alinéa 3, après le mot :
« diminué »,
insérer les mots :
« du montant ». | Adopté |
| 43 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 56 À l’alinéa 1, substituer au mot :
« fixer »
le mot :
« établir ». | Adopté |
| 42 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 56 B Supprimer cet article. | Adopté |
| 41 séance | 20/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 56 A Supprimer cet article. | Adopté |
| AS39 po420120 | 19/11/2014 | Sécurité sociale : loi de financement 2015 | Article 56 À l’alinéa 3, après le mot :
« diminué »
insérer les mots :
« du montant » | Adopté |