Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2822 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 11 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
Après la dernière occurrence du mot :
« de »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 6 :
« chaque année considérée ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.