Questions sociales et santé : avenir et justice du système de retraites · Garantir l'avenir et la justice du système de retraites
Amendement n° 2827 Adopté
M. Michel Issindou SRCet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 4 octobre 2013· sort le 11 octobre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 34 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
À l’alinéa 4, substituer au mot :
« publication »
le mot :
« promulgation ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.