Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
2335 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 44 Supprimer les alinéas 60 et 61.	Tombé
2334 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 À l’alinéa 390, après le mot : « accord », insérer les mots : « de branche ».	Tombé
2333 séance	29/04/2016	Christophe Cavard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 35 Le second alinéa de l'article L. 6332‑3‑2 du code du travail est remplacé par trois alinéas ainsi rédigés : « Les versements dédiés au financement du plan de formation sont mutualisés au sein de chacune des sous-sections mentionnées à l’article L. 6332‑3‑1. L’organisme collecteur paritaire agréé p	Tombé
2332 séance	29/04/2016	Christophe Cavard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 35 La première phrase du 1° de l’article L. 6332‑22 du code du travail est complétée par les mots : « , ainsi qu’au financement d’actions de formation qualifiantes mentionnées à l’article L. 6314‑1 suivies par des salariés en contrat de travail à durée déterminée conclu en application de l’article L. 1	Tombé
2331 séance	29/04/2016	Isabelle Attard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Substituer aux alinéas 2 et 3 les douze alinéas suivant : « II. – Le titre I er du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi modifié : « 1° L’intitulé du titre est complété par les mots : « et normes applicables » ; « 2° Le chapitre unique est complété par deux articles L.	Tombé
2330 séance	29/04/2016	Isabelle Attard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Substituer aux alinéas 440 à 512 les soixante-quatorze alinéas suivants : « IV. – Le titre III du livre I er de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre III « Temps libre « Chapitre I er « Notion de temps libre « Art. L. 3131‑1. – Le temps libre est le temps l	Tombé
2329 séance	29/04/2016	Isabelle Attard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Rédiger ainsi cet article : Le titre II du livre premier de la troisième partie du code du travail est ainsi rédigé : « Titre II « Temps contraints « Chapitre I er « Notion de temps de travail « Art. L. 3121‑1. – Le temps de travail est le temps pendant lequel le salarié exécute son tr	Tombé
2328 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 30 À l’alinéa 16, supprimer les mots : « du secteur d’activité commun aux entreprises implantées sur le territoire national ».	Tombé
2327 séance	29/04/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 39 Compléter l’alinéa 6 par la phrase suivante : « À défaut d’aboutir dans un délai d’un an, le législateur fixe les modalités de reconduction du contrat et de prise en compte de l’ancienneté des salariés saisonniers. »	Tombé
2326 séance	29/04/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 23 À l’alinéa 8, substituer aux mots : « peut bénéficier » les mots : « bénéficie ».	Sans sort Irrecevable
2325 séance	29/04/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 21 À l’alinéa 51, substituer aux mots : « a la faculté d’ » les mots : « doit, selon des conditions définies par décret, ».	Tombé
2324 séance	29/04/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 21 À l’alinéa 46, substituer au mot : « vingt » le mot : « quarante ».	Tombé
2323 séance	29/04/2016	Véronique Massonneau ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 44 Après le mot : « une », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 : « première visite médicale d’embauche. Si le médecin du travail ou son collaborateur médecin sont dans l’impossibilité matérielle de la réaliser elle est confiée par le médecin du travail à un infirmier en santé au travail sur la ba	Tombé
2322 séance	29/04/2016	Véronique Massonneau ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 44 Supprimer les alinéas 60 et 61.	Tombé
2321 séance	29/04/2016	Véronique Massonneau ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Compléter la seconde phrase de l’alinéa 577 par les mots : « ou de la présence au foyer d’un enfant ou d’un adulte handicapé ou d’une personne âgée en perte d’autonomie ».	Tombé
2320 séance	29/04/2016	Véronique Massonneau ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle peut y associer toute autre institution, association ou organisation de la société. »	Non soutenu
2319 séance	29/04/2016	Isabelle Attard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 26 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « III. – Avant le 1 er décembre 2017, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la discrimination à l’emploi subie par les travailleurs ne disposant pas d’une connexion internet filaire ou téléphonique suffisante depuis leur domicile. »	Tombé
2318 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 30 Après le mot : « artificiellement », supprimer la fin de l’alinéa 17.	Tombé
2317 séance	29/04/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 11 Supprimer l’alinéa 6.	Tombé
2316 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Après le mot : « par », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 73 : « l’inspecteur du travail dans les cas où un surcroit d’activité est imposé pour des motifs déterminés par décret et après consultation du comité d’entreprise ou, à défaut, des délégués du personnel ; ».	Tombé
2315 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 30 Après l’alinéa 17, insérer les deux alinéas suivants : « b bis) Avant le dernier alinéa, il est inséré un nouvel alinéa ainsi rédigé : « L’employeur doit, avant de procéder à tout licenciement pour motif économique résultant d’une suppression d’emploi, envisager toutes les pistes a sa dispositi	Tombé
2314 séance	29/04/2016	Véronique Massonneau ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 30 À l’alinéa 16, supprimer les mots : « implantées sur le territoire national ».	Tombé
2313 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 30 Supprimer cet article.	Tombé
2312 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 26 Après le mot : « professionnelle », supprimer la fin de l’alinéa 2.	Tombé
2311 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 11 Supprimer les alinéas 9 à 11.	Tombé
2310 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Lorsqu’un ou plusieurs salariés refusent l’application de l’accord à leur contrat de travail, leur licenciement repose sur un motif économique, est prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique, et repose sur une cause réelle et sérieu	Sans sort Irrecevable
2309 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 11 Rédiger ainsi l’alinéa 8 : « Lorsqu’un ou plusieurs salariés refusent l’application de l’accord à leur contrat de travail, leur licenciement repose sur un motif économique, est prononcé selon les modalités d’un licenciement individuel pour motif économique, et repose sur une cause réelle et sérieu	Sans sort Irrecevable
2308 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 11 Supprimer cet article.	Tombé
2307 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 10 I. – Supprimer les alinéas 8 à 15. II. – En conséquence, supprimer la dernière phrase de l’alinéa 23.	Tombé
2306 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 9 À la fin du premier alinéa du II de l’article L. 225‑27‑1 du code de commerce, les mots : « est au moins égal à deux dans les sociétés dont le nombre d’administrateurs mentionnés aux articles L. 225‑17 et L. 225‑18 est supérieur à douze et au moins à un s’il est égal ou inférieur à douze » sont remp	Tombé
2305 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 9 La deuxième phrase du premier alinéa de l’article L. 225‑27 du code de commerce est ainsi rédigée : « Le nombre de ces administrateurs ne peut être inférieur au tiers du nombre total des administrateurs. »	Tombé
2304 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 7 Supprimer l’alinéa 22.	Tombé
2303 séance	29/04/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 7 Supprimer les alinéas 7 et 8.	Tombé
2302 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Supprimer les alinéas 447 à 452.	Tombé
2301 séance	29/04/2016	Michèle Bonneton ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 I. – Compléter l’alinéa 348 par les mots : « qui ne peut être inférieur à sept jours ouvrés ». II. – En conséquence, compléter l’alinéa 391 par les mots : « ce délai ne pouvant être inférieur à sept jours ouvrés ».	Tombé
2300 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 À l’alinéa 260, après le mot : « particulière », insérer les mots : « et à intervalles réguliers d’une durée ne pouvant excéder six mois ».	Tombé
2299 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 I. – À l’alinéa 135, substituer aux mots : « trois ans » les mots : « un an ». II. – En conséquence, à l’alinéa 137, supprimer les mots : « ou supérieure ». III. En conséquence, après le mot : « un an », supprimer la fin de l’alinéa 143. IV. – En conséquence, rédiger ainsi l’aliné	Tombé
2298 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Après la première occurrence du mot : « accord », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 108 : « de branche, ou, à défaut, une convention ou un accord collectif d’entreprise : ».	Tombé
2297 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 I. – A l’alinéa 22, substituer aux mots : « Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement ou, à défaut, un accord de branche » les mots : « Un accord de branche et, si celui-ci le prévoit, une convention ou un accord d’entreprise ». II. – En conséquence procéder à la même	Tombé
2296 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 I. – À l’alinéa 22, supprimer les mots : « ou d’établissement ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 23, 24, 42, 78, 88, 107, 108, 114, 118, 142, 169, 206, 235, 269, 279, 280, 365, 376, 377, 389, 391, à la fin de l'article 392, aux articles 393 et 420, à la fin de l'	Tombé
2295 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 2 Supprimer cet article.	Tombé
2294 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article PREMIER Supprimer cet article.	Tombé
2293 séance	29/04/2016	Eva Sas ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 44 Supprimer l’alinéa 69.	Tombé
2292 séance	29/04/2016	François de Rugy ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 26 À l’article L. 1222‑11 du code du travail, les mots : « ou en cas de force majeure », sont remplacés par les mots : « , en cas de force majeure ou en cas de pic de pollution mentionné à l’article L. 223‑1 du code de l’environnement ».	Tombé
2291 séance	29/04/2016	Véronique Massonneau ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 21 Après l’alinéa 44, insérer l’alinéa suivant : « 7° Le congé de proche aidant mentionné à l’article L. 3142‑22 du présent code ».	Sans sort Irrecevable
2021 séance	29/04/2016	Christophe Cavard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 21 bis Après consultation des partenaires sociaux et dans un délai raisonnable, le compte épargne‑temps est intégré dans le compte personnel d’activité.	Sans sort Irrecevable
1741 séance	29/04/2016	Christophe Cavard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 21 bis Après le mot : « dispositifs », insérer les mots : « , dont le compte épargne-temps, ».	Tombé
1377 séance	29/04/2016	Christophe Cavard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 23 Le deuxième alinéa de l’article L. 122‑2 du code de l’éducation est ainsi rédigé : « Dans ce cadre, le jeune peut conserver les notes et les attestations de compétences qu’il a acquises dans ses études antérieures. ».	Tombé
1376 séance	29/04/2016	Christophe Cavard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 32 I. – Substituer à l’alinéa 3 les deux alinéas suivants : « 2° L’article L. 6241‑9 est ainsi modifié : « a) Le 2° est ainsi rédigé : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 7, insérer les deux alinéas suivants : « b) Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « La part de la taxe d’apprentis	Tombé
1375 séance	29/04/2016	Christophe Cavard ECOLO	Travail : modernisation du droit du travail	Article 37 Après l’alinéa 8, insérer les quatre alinéas suivants : « II bis . – L’article L. 811‑4 du code rural et de la pêche maritime est complété par trois alinéas ainsi rédigés : « Les agents contractuels recrutés pour exercer leurs fonctions dans les établissements mentionnés à l’article L. 800‑1 son	Tombé

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