Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2334 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 390
Dispositif
À l’alinéa 390, après le mot :
« accord »,
insérer les mots :
« de branche ».
Exposé sommaire
Les coupures dans le temps de travail constituent une contrainte importante pour les salariés. Cet amendement vise donc à confier aux branches la responsabilité de négocier les amplitudes horaires et les contreparties qui sont apportées.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.