Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2326 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À l’alinéa 8, substituer aux mots :
« peut bénéficier »
les mots :
« bénéficie ».
Exposé sommaire
L’article 23 encadre de manière très précise les cas où le jeune peut bénéficier du dispositif d’accompagnement vers l’autonomie et l’emploi. Il précise aussi de manière limitative les conditions d’aide financière prévues à l’alinéa 8. Dès lors que des conditions restrictives sont mises en place, il apparaît logique que cette aide soit de droit.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.