Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2335 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 60
Dispositif
Supprimer les alinéas 60 et 61.
Exposé sommaire
L’ensemble des salariés doit être suivi par le médecin du travail et son équipe. Les alinéas 61 et 62 contribuent à faire de la médecine du travail une médecine de sélection et non une médecine de prévention. La notion de risque pour les tiers est contradictoire avec l’objectif de la médecine du travail et méconnait gravement les cas que traite la médecine du travail. En effet, caractériser les risques va s’avérer une tâche impossible et confier au médecin l’évaluation est contraire à la nécessaire confiance entre le médecin et le salarié.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.