Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2302 Tombé
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 447
Dispositif
Supprimer les alinéas 447 à 452.
Exposé sommaire
La commission des affaires sociales a supprimé de l’ordre public la possibilité de déroger au repos quotidien de onze heures consécutives, sauf dans les cas d’urgence. il s’agit donc d’un amendement de conséquence.
Cosignataires
Laurence Abeille, Brigitte Allain, Isabelle Attard, Danielle Auroi, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, Cécile Duflot, Noël Mamère, Philippe Noguès, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.