Travail : modernisation du droit du travail · Nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Amendement n° 2323 Tombé
Mme Véronique Massonneau ECOLOet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 avril 2016· sort le 11 mai 2016
En clair
Résumé en cours…
Article 44 · alinéa Alinéa 57
Dispositif
Après le mot :
« une »,
rédiger ainsi la fin de l’alinéa 57 :
« première visite médicale d’embauche. Si le médecin du travail ou son collaborateur médecin sont dans l’impossibilité matérielle de la réaliser elle est confiée par le médecin du travail à un infirmier en santé au travail sur la base d’un protocole qu’il établit. Ce protocole doit préciser les situations dans lesquelles le salarié est immédiatement orienté vers le médecin du travail ou son collaborateur médecin. ».
Exposé sommaire
La suppression de la visite médicale d’embauche n’est pas de nature à améliorer la protection de la santé des salariés. Elle résulte uniquement de la pénurie des effectifs médicaux.
Cosignataires
Éric Alauzet, Denis Baupin, Christophe Cavard, François-Michel Lambert, Véronique Massonneau, Paul Molac, François de Rugy
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Tombé » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.