Amendements
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
| N° | Déposé | Auteur | Texte | Amendement | Sort |
|---|---|---|---|---|---|
| 559 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 7 ter Après l’alinéa 22, insérer l’alinéa suivant :
« II bis . – À l’article L. 781‑17 du même code, les références : « L. 244‑12 à L. 244‑14 » sont remplacées par les références : « L. 114‑13, L. 114‑18, L. 244‑13, L. 244‑14 ». » | Sans sort A discuter |
| 558 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 7 ter Après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« 7° À l’article L. 615‑2, la référence : « L. 615‑1 » est remplacée par la référence : « L. 114‑13 » ; » | Sans sort A discuter |
| 557 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 7 ter À l’alinéa 18, substituer au mot :
« qu’ »,
les mots :
« que celles mentionnées ». | Sans sort A discuter |
| 556 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 22, après la référence :
« IV »,
insérer les mots :
« du titre I er ». | Sans sort A discuter |
| 555 séance | 23/11/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 47 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 554 (Rect) séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« Le 2° de l’article L. 4041‑2 est complété par les mots : « ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012‑1 ». | Sans sort A discuter |
| 553 séance | 23/11/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 46 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 552 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 5 À l’alinéa 72, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« sous des ». | Sans sort A discuter |
| 551 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 5 À l’alinéa 50, substituer au mot :
« admise »,
le mot :
« soumise ». | Sans sort A discuter |
| 550 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 5 À l’alinéa 19, substituer au mot :
« à »,
les mots :
« au premier alinéa de ». | Sans sort A discuter |
| 549 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 À la première phrase de l’alinéa 15, substituer au mot :
« formalisent »,
le mot :
« définissent ». | Sans sort A discuter |
| 548 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 22 À l’alinéa 14, substituer aux mots :
« de la demande mentionnée »,
les mots :
« du projet mentionné ». | Sans sort A discuter |
| 547 séance | 23/11/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 36 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 546 séance | 23/11/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 30 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 545 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 ter À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« personnes mentionnées »,
les mots :
« bénéficiaires mentionnés » | Sans sort En traitement |
| 544 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 ter À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« fournies »,
le mot :
« transmises » | Sans sort En traitement |
| 542 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 ter A À l’alinéa 2, après le mot :
« personnelle »,
insérer les mots :
« due au titre du régime d’assurance ». | Sans sort En traitement |
| 541 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 bis À l’alinéa 9, substituer au mot :
« impactant »,
les mots :
« portant sur ». | Sans sort En traitement |
| 540 séance | 23/11/2023 | Emmanuelle Ménard NI | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 28 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable |
| 539 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 bis I. – À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« est validé le versement »,
les mots :
« sont validés les versements ».
II. – En conséquence, au début de la seconde phrase du même alinéa, substituer aux mots :
« Ce versement ne donne »,
les mots :
« Ces versements ne donnent » | Sans sort En traitement |
| 538 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 bis Rédiger ainsi l’alinéa 5 :
« 1° bis Après la même première phrase, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Le montant de l’indemnité journalière de nourriture est fixé par arrêté des ministres chargés du budget, de la mer et de la sécurité sociale. » ; » | Sans sort En traitement |
| 537 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 bis À l’alinéa 4, substituer aux mots :
« sont insérés les mots »,
les mots :
« la fin est ainsi rédigée » | Sans sort En traitement |
| 536 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 bis À l’alinéa 3, substituer aux mots :
« après avoir bénéficié du »,
les mots :
« outre le » | Sans sort En traitement |
| 535 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 39 bis Au a de l’alinéa 3, substituer au mot :
« blessé »,
le mot :
« reçoit ». | Sans sort En traitement |
| 534 séance | 23/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 28 I. – Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« à l’exception des arrêts maladie relatifs à la santé mentale. »
II. – En conséquence, à l’alinéa 10, après le mot :
« publique »,
insérer les mots :
« , à l’exception de ceux relatifs à la santé mentale, ». | Sans sort En traitement |
| 533 séance | 23/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 30 À l’alinéa 5, après la dernière occurrence du mot :
« que »,
insérer les mots :
« le transport partagé n’a pas pour conséquence de rallonger le trajet du patient d’une durée supérieure à 45 minutes au trajet initialement prévu s’il avait été prise en charge seul, mais aussi que ». | Sans sort En traitement |
| 532 séance | 23/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 27 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 531 séance | 23/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 27 (dispositif non disponible) | Sans sort Irrecevable 40 |
| 530 séance | 23/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 27 Supprimer cet article. | Sans sort En traitement |
| 529 séance | 23/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 20 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants :
« 3° Il est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« Une attention particulière est portée à la prévention des risques en matière de santé environnementale en ce qui concerne la pollution, les habitats vétustes, les perturbateurs endocriniens, l | Sans sort A discuter |
| 528 séance | 23/11/2023 | Sandrine Rousseau ECOLO | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 20 Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis À la deuxième phrase du second alinéa, après le mot : « femmes », sont insérés les mots : « , des minorités sexuelles et de genre, des personnes en situation de précarité et des personnes en situation de handicap, dans une logique « d’aller ve | Sans sort A discuter |
| 527 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 10 sexies A Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« V. – Les III et IV sont applicables »
les mots :
« I bis . – Le I entre en vigueur ». | Sans sort A discuter |
| 526 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 33 bis À l’alinéa 2, substituer au mot :
« dédié »
les mots :
« prévu à cet effet ». | Sans sort En traitement |
| 525 séance | 23/11/2023 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 quater Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« III. – Le troisième alinéa du 3° du I du présent article ne s’applique pas aux assurés qui bénéficient d’un avantage de préretraite prévu par des dispositions réglementaires, par des stipulations conventionnelles ou par une décision unilatérale de l’em | Sans sort En traitement |
| 524 séance | 23/11/2023 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 quater À l’alinéa 3, supprimer les mots :
« qui est ». | Sans sort En traitement |
| 523 séance | 23/11/2023 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 bis C Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant :
« I bis . – À la seconde phrase de l’article L. 351‑1-1 du code de la sécurité sociale, les mots : « que les périodes validées » sont remplacés par les mots : « qu’ ». | Sans sort En traitement |
| 522 séance | 23/11/2023 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 À l’alinéa 56, après le mot :
« quater »,
insérer les mots :
« du I ». | Sans sort En traitement |
| 521 séance | 23/11/2023 | Cyrille Isaac-Sibille DEM | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 40 I. – À l’alinéa 32, substituer aux mots :
« La première phrase du »
le mot :
« Le ».
II. – En conséquence, à la fin du même alinéa, substituer au mot :
« supprimée »
le mot :
« supprimé ». | Sans sort En traitement |
| 520 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 10 ter À la seconde phrase de l’alinéa 118, après le mot :
« article »,
insérer les mots :
« , à l’exception du 6° ». | Sans sort A discuter |
| 519 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 10 ter Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« 13° Au premier alinéa de l’article L. 646‑3, les mots : « la cotisation mentionnée à l’article » sont remplacés par les mots : « les cotisations mentionnées aux articles L. 621‑1 et » ; » | Sans sort A discuter |
| 518 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 10 ter Après l’alinéa 62, insérer l’alinéa suivant :
« 13° À la fin du a de l’article L. 662‑1, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 ». » | Sans sort A discuter |
| 517 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 10 ter Après l’alinéa 53, insérer l’alinéa suivant :
« 9° bis Au 1° du I de l’article L. 613‑7, la référence : « L. 621‑1 » est remplacée par la référence : « L. 621‑2 » ; » | Sans sort A discuter |
| 516 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 Rédiger ainsi l’alinéa 122 :
« b) Les mots : « à compter du 1 er janvier 2024, » sont supprimés et la première occurrence des mots : « au II » est remplacée par les mots : « aux II et III ». » | Sans sort A discuter |
| 515 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 Supprimer l’alinéa 83. | Sans sort A discuter |
| 514 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 Compléter l’alinéa 82 par les mots :
« conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ». | Sans sort A discuter |
| 513 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 À l’alinéa 78, après le mot :
« arrêté »,
insérer les mots :
« conjoint des ministres chargés de la sécurité sociale et du travail ». | Sans sort A discuter |
| 512 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 I. – À l’alinéa 76, substituer aux mots :
« s’inscrit dans le cadre de la »
les mots :
« est engagée dans une procédure de ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots :
« prévue aux »
les mots :
« en application des ». | Sans sort A discuter |
| 511 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 À l’alinéa 75, substituer au mot :
« qui »
les mots :
« . Ce délai ». | Sans sort A discuter |
| 510 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 À l’alinéa 75, substituer au mot :
« si »
le mot :
« lorsque ». | Sans sort A discuter |
| 509 séance | 23/11/2023 | Stéphanie Rist RE | Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 | Article 8 À la fin de l’alinéa 74, substituer aux mots :
« le délai prévu au b du présent 1° ne soit échu »
les mots :
« la durée prévue au b du présent 1° ne soit échue ». | Sans sort A discuter |