Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 545 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 39 ter · alinéa Alinéa 8
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 8, substituer aux mots :
« personnes mentionnées »,
les mots :
« bénéficiaires mentionnés »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.