Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 544 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 39 ter · alinéa Alinéa 7
Dispositif
À la seconde phrase de l’alinéa 7, substituer au mot :
« fournies »,
le mot :
« transmises »
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.