Amendement n° 520 Sans sort

Mme Stéphanie Rist RE· Séance publique· déposé le 23 novembre 2023· A discuter

En clair

Résumé en cours…

Article 10 ter · alinéa Alinéa 118

Dispositif

À la seconde phrase de l’alinéa 118, après le mot : « article », insérer les mots : « , à l’exception du 6° ».

Amendement de correction d'erreur matérielle.

Pas encore examiné.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.