Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 552 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 72
Dispositif
À l’alinéa 72, après la seconde occurrence du mot :
« et »,
insérer les mots :
« sous des ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.