Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 554 (Rect) (rect. 1) Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 16 :
« Le 2° de l’article L. 4041‑2 est complété par les mots : « ou de parcours coordonnés renforcés mentionnés à l’article L. 4012‑1 ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.