Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 527 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 10 sexies A · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Au début de l’alinéa 4, substituer aux mots :
« V. – Les III et IV sont applicables »
les mots :
« I bis . – Le I entre en vigueur ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.