Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 · PLFSS pour 2024
Amendement n° 516 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 122
Dispositif
Rédiger ainsi l’alinéa 122 :
« b) Les mots : « à compter du 1 er janvier 2024, » sont supprimés et la première occurrence des mots : « au II » est remplacée par les mots : « aux II et III ». »
Exposé sommaire
Amendement de correction d'une erreur matérielle.
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.