Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
35 séance	02/06/2020	Gouvernement —	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article 2 Supprimer cet article.	Adopté
34 séance	02/06/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
33 séance	02/06/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
32 séance	02/06/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
31 séance	02/06/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
30 séance	02/06/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
29 séance	02/06/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article 1er bis (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable
28 séance	29/05/2020	Thierry Benoit UDI_I	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER À l’alinéa 3, après le mot : « médicale », insérer les mots : « et les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ».	Adopté
27 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	PROPOSITION DE LOI A la fin, supprimer les mots : « grâce au don de jours de repos ».	Adopté
26 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	PROPOSITION DE LOI Substituer au mot : « personnes » le mot : « personnels ».	Adopté
25 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article 1er bis Rédiger ainsi cet article : « Par dérogation à l’article L. 411‑1 du code du tourisme, l’Agence nationale pour les chèques-vacances met en place un compte pour le recueil de dons en vue de financer des chèques-vacances pour les bénéficiaires du dispositif mentionné à l’article 1 er de la présente l	Adopté
24 séance	29/05/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « III bis . – Par dérogation à l’article L. 411‑2 dudit code, les chèques-vacances distribués en application du même I ne peuvent être utilisés que sur le territoire national. »	Rejeté
23 séance	29/05/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article 1er bis Compléter cet article par les mots : « public ou privé. »	Tombé
22 séance	29/05/2020	Julien Aubert LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 1, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « public et privé ».	Adopté
21 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 4, substituer aux mots : « Le présent article est applicable aux personnes précitées » les mots : « Sont éligibles au dispositif prévu au I du présent article les personnels et étudiants précités ».	Adopté
20 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 3, substituer aux mots : « la crise sanitaire de la Covid-19 » les mots : « l’épidémie de covid-19 ».	Adopté
19 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Après le mot : « tourisme, », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « l’Agence nationale pour les chèques-vacances ne reçoit aucune commission liée à la cession des chèques-vacances financés par les dons de jours de repos prévus au I du présent article. »	Adopté
18 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer au mot : « concerné » le mot : « concernés ».	Adopté
17 séance	29/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 1, substituer aux mots : « et par dérogation » les mots : « ainsi qu’ ».	Adopté
16 séance	29/05/2020	Sereine Mauborgne LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « III bis . – Les auxiliaires de vie sociale et les auxiliaires de vie scolaire postées pendant la crise sanitaire de la covid-19 sont éligibles au dispositif prévu au même I. »	Retiré
15 séance	29/05/2020	François Cormier-Bouligeon LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article 1er bis A la fin, substituer aux mots : « du secteur médico-social » les mots: « des secteurs sanitaire et médico-social mobilisé pendant l’épidémie de covid-19, dans des conditions déterminées par décret ».	Tombé
14 séance	29/05/2020	Pierre Dharréville GDR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
13 séance	29/05/2020	Jean-Marc Zulesi LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER I. – Le don de jours de repos, tel que prévu par l’article 1 er de la présente loi, entre salariés d’une même personne morale de droit privé ou entre salariés au sein des groupes définis aux articles L. 2331‑1 et suivants du code du travail disposant d’activités relevant des secteurs sanitaire et mé	Retiré
12 séance	29/05/2020	Jean-Marc Zulesi LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER I. – Par dérogation à la section 5 du chapitre I er du titre II du livre I er de la troisième partie du code du travail ainsi qu’aux stipulations conventionnelles applicables dans l’entreprise, l’établissement ou la branche, le salarié d’un des groupes définis aux articles L. 2331‑1 et suivants du c	Retiré
11 séance	29/05/2020	Jean-Marc Zulesi LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis . – Le décret mentionné au I du présent article fixe les conditions permettant un abondement par les employeurs des jours versés. »	Adopté
10 séance	29/05/2020	Jean-Marc Zulesi LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER I. - À l’alinéa 1, après le mot : « afin » insérer le mot : « soit ». II. - En conséquence, au même alinéa, après le mot : « covid-19 » insérer les mots : « , soit de compléter la rémunération de ces mêmes personnels, ».	Rejeté
9 séance	29/05/2020	Pascale Fontenel-Personne DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Rédiger ainsi le début de l’alinéa 3 : « III. – Les salariés des établissements relevant des 1°, 6°, 7° et 16° du I de l’article L. 312‑1 du code de l’action sociale et des familles et les... (le reste sans changement). »	Sans sort Retiré
8 séance	29/05/2020	Sarah El Haïry —	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « III bis . – Les associations d’intérêt général sont également éligibles au dispositif prévu au I. »	Non soutenu
7 séance	28/05/2020	Maxime Minot LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	PROPOSITION DE LOI Rédiger ainsi le titre : « permettant le don de jours de repos aux personnes des secteurs sanitaire et médico-social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid-19 ».	Rejeté
6 séance	28/05/2020	Maxime Minot LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 1, après le mot : « chèques-vacances », insérer les mots : « , des coupons de sport ou des actions améliorant la qualité de vie au travail ».	Rejeté
5 séance	28/05/2020	Maxime Minot LR	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 1, après le mot : « chèques-vacances », insérer les mots : « ou le paiement de sommes sous la forme de primes ».	Rejeté
4 séance	28/05/2020	Adrien Quatennens FI	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
3 séance	28/05/2020	Marie-France Lorho NI	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER A l’alinéa 1, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « issus d’institutions publiques ou privées ».	Non soutenu
2 séance	28/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « V. – Un décret en Conseil d’État détermine les conditions d’application du présent article en ce qui concerne les agents publics. »	Adopté
1 séance	28/05/2020	Agnès Firmin Le Bodo AGIR-E	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS19 soc	27/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	permettant le don de congés payés sous forme de chèquesvacances aux membres du secteur médicosocial en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid19, Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos ».	Adopté
AS18 soc	27/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Substituer aux mots : « d’agents publics et de salariés exerçant en structures ou établissements publics et privés des secteurs sanitaire et médico‑social » les mots : « des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés pendant l’épidémie de covid-19, ».	Adopté
AS17 soc	27/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Par dérogation au 2° de l’article L. 411‑16 du code de tourisme, l’établissement public mentionné à l’article L. 411‑13 du même code ne reçoit aucune commission liée à la cession des chèques-vacances financés par les dons de jours de repos prévus	Adopté
AS16 soc	26/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Substituer au mot : « l’employeur » les mots : « son employeur ».	Adopté
AS15 soc	26/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Substituer à la première occurrence du mot : « sur » le mot : « à ».	Adopté
AS14 soc	26/05/2020	Christophe Blanchet DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Après le mot : « branche », insérer le mot : « concerné ».	Adopté
AS12 soc	25/05/2020	Pierre Venteau LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Pour les non salariés qui ne disposent pas de jours de repos à monétiser mais souhaitent pouvoir marquer leur solidarité en direction des actifs visés à l’article 1 er , il est ouvert la possibilité d’acquérir directement des chèques vacances. Les conditions sont précisées par décret.	Retiré
AS11 soc	25/05/2020	Pierre Venteau LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER La répartition des chèques vacances financés dans le cadre de la présente loi est décidée à deux niveaux. Une instance ad hoc intégrant les partenaires sociaux, et dont la composition est déterminée par décret, est chargée de la répartition depuis le niveau national vers chaque établissement. A l’éc	Retiré
AS10 soc	25/05/2020	Brigitte Liso LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Dans le cadre de la présente loi, l’agence nationale pour les chèques-vacances par dérogation aux dispositions de l’article L. 411‑1 du code du tourisme, consacre un compte spécifique pour recueillir les dons financiers des particuliers non-salariés, en vue de transformer ces dons en chèques-vacance	Adopté
AS9 soc	25/05/2020	Brigitte Liso LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER L’Agence nationale pour les chèques-vacances organise, sur dérogation des dispositions de l’article L. 411‑1 du code du tourisme, la création d’un compte dédié à l’octroi des chèques-vacances pour le personnel médico-social non-salarié et non-fonctionnaire dans le cadre de la mise en œuvre de la pré	Retiré
AS8 soc	25/05/2020	Brigitte Liso LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les dispositions du présent article sont applicables pour les personnes précitées dont les revenus bruts imposables n’excèdent pas le triple du salaire minimum de croissance. »	Adopté
AS7 soc	25/05/2020	Florence Provendier LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
AS6 soc	25/05/2020	Sereine Mauborgne LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les auxiliaires de vie sociale sont également éligibles à ce dispositif. »	Retiré
AS5 soc	25/05/2020	Sereine Mauborgne LAREM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Les étudiants en formation médicale mobilisés pendant la crise sanitaire de la Covid-19 sont éligibles à ce dispositif. »	Adopté
AS2 soc	25/05/2020	Pascale Fontenel-Personne DEM	Covid-19 : don de congés au secteur médico-social	Article PREMIER Après le mot : « médico-social » insérer les mots : « , ainsi qu’aux étudiants en médecine ou en soins infirmiers qui ont été mobilisés pour lutter contre la pandémie, ».	Tombé

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