Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Les auxiliaires de vie sociale et les auxiliaires de vie scolaire postées pendant la crise sanitaire de la covid-19 sont éligibles au dispositif prévu au même I. »
Exposé sommaire
Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire en assistant les personnes âgées, handicapées ou malades à leur domicile.
Toutefois, ces personnels ne sauraient être exclus de ce dispositif en raison de leur statut d’indépendant, et notamment leur rémunération via le système de chèque emploi service.
De plus, des auxiliaires de vie scolaire ont également exercé en milieu scolaire pendant la crise, afin d’accompagner les enfants de soignants.
Ainsi, il serait opportun de permettre aux auxiliaires de vie sociale et aux auxiliaires de vie scolaire mobilisées pendant la crise sanitaire de la Covid-19 de bénéficier des dispositions de la présente proposition de loi , en reconnaissance de leur action essentielle , à la fois auprès des personnes fragiles à domicile et auprès des enfants scolarisés.
Cosignataires
Julien Borowczyk, Pascale Boyer, Blandine Brocard, Danielle Brulebois, Anne-France Brunet, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Pascale Fontenel-Personne, Camille Galliard-Minier, Joël Giraud, Olivia Grégoire, Émilie Guerel, Véronique Hammerer, Danièle Hérin, Jacques Krabal, Sonia Krimi, Frédérique Lardet, Nicole Le Peih, Marion Lenne, Brigitte Liso, Mounir Mahjoubi, Jacques Marilossian, Monica Michel-Brassart, Florence Morlighem, Sophie Panonacle, Michèle Peyron, Rémy Rebeyrotte, Stéphanie Rist, Nathalie Sarles, Marie Tamarelle-Verhaeghe, Pierre Venteau, Stéphane Viry