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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social

Amendement n° 22 Adopté

M. Julien Aubert LRet 4 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 1

Dispositif

A l’alinéa 1, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « public et privé ».

Exposé sommaire

Durant l'épidémie de la Covid-19, la mobilisation de tous les personnels soignants de notre pays a été exemplaire. Le présent amendement vise à préciser que cette reconnaissance sous forme de chèque-vacances puisse bénéficier à la fois aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social du secteur public, mais aussi à ceux du secteur privé. Cette précision n'est pas anodine, notamment au regard des distinctions et des incompréhensions qui ont été suscitées par l'attribution de la prime exceptionnelle aux soignants. Tel est l'objet du présent amendement.

Cosignataires

Valérie Beauvais, Didier Quentin, Vincent Rolland, Stéphane Viry

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.