Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° AS6 Retiré
Mme Sereine Mauborgne LAREMet 5 cosignataires· Commission des affaires sociales· déposé le 25 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 1
Dispositif
Compléter cet article par l’alinéa suivant :
« II. – Les auxiliaires de vie sociale sont également éligibles à ce dispositif. »
Exposé sommaire
Les auxiliaires de vie sociale ont apporté une contribution essentielle lors de la crise sanitaire de la Covid-19 en assistant les personnes âgées, handicapées ou malades à leur domicile.
Toutefois, nombre d’auxiliaires de vie exercent de manière indépendante, soit par un statut de salarié via le système de chèque emploi service, soit en libéral.
Alors que les résidents en Ehpad représentent près de la moitié des décès comptabilisés en France dus à l’épidémie de la Covid-19, il serait opportun de permettre aux auxiliaires de vie de bénéficier des dispositions de la présente proposition de loi en reconnaissance de leur action essentielle auprès des personnes fragiles à domicile pendant cette période.
Cosignataires
Julien Borowczyk, Véronique Hammerer, Frédérique Lardet, Marion Lenne, Pierre Venteau
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.