Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 1 Sans sort
Mme Agnès Firmin Le Bodo AGIR-Eet 7 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2020· Irrecevable 40 (Gage)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Pierre-Yves Bournazel, Paul Christophe, Antoine Herth, Dimitri Houbron, Vincent Ledoux, Patricia Lemoine, Lise Magnier
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.