Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 28 Adopté
M. Thierry Benoit UDI_Iet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« médicale »,
insérer les mots :
« et les personnels des services d’aide et d’accompagnement à domicile ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser explicitement l'intégration des personnels des services d'aide à domicile dans le champ des publics éligibles au dispositif.
Cosignataires
Pascal Brindeau, Stéphane Demilly, Béatrice Descamps, Philippe Dunoyer, Philippe Gomès, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Pierre Morel-À-L'Huissier, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, André Villiers, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.