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Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social

Amendement n° 8 Non soutenu

Mme Sarah El Haïry —· Séance publique· déposé le 29 mai 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3

Dispositif

Après l'alinéa 3, insérer l'alinéa suivant : « III bis . – Les associations d’intérêt général sont également éligibles au dispositif prévu au I. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à rendre les associations d’intérêt général éligibles aux dispositions de la présente proposition de loi. En effet, ces associations ont également été particulièrement actives pour répondre aux conséquences de la crise de la Covid-19. Durant la période du confinement, leurs manifestations de solidarité et d’engagement ont bénéficié à de nombreuses personnes. Il apparaît juste de saluer cet engagement, et de leur ouvrir le dispositif prévu ici. Il serait impossible de faire la liste de tous les actes de solidarité de ces derniers mois ; les associations d’intérêt général ont continué, voire accéléré leurs actions, malgré le confinement et la crise sanitaire. Quelques exemples, bien loin d'être exhaustifs peuvent être cités : collectes alimentaires au profit des plus démunis et des victimes des impacts économiques de la crise, maintien du fonctionnement des refuges pour animaux, soutien et conseil aux femmes et jeunes victimes de violences, fabrication de masques... Les exemples de ces actes philanthropiques sont légion, et il conviendrait de marquer notre reconnaissance à tous ces acteurs de la solidarité au quotidien en ouvrant le dispositif de cette loi aux associations d’intérêt général.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.