Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° AS19 Adopté
M. Christophe Blanchet DEM· Commission des affaires sociales· déposé le 27 mai 2020· sort le 27 mai 2020
En clair
Résumé en cours…
permettant le don de congés payés sous forme de chèquesvacances aux membres du secteur médicosocial en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid19,
Dispositif
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi :
« permettant d’offrir des chèques-vacances aux personnes des secteurs sanitaire et médico‑social en reconnaissance de leur action durant l’épidémie de covid‑19 grâce au don de jours de repos ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à préciser l’objet de cette proposition de loi.
Conformément à son article 1 er , les personnels du secteur sanitaire feront bien partie, au même titre que les personnels du secteur médico-social, des bénéficiaires du dispositif de don de jours de repos sous forme de chèques-vacances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.