Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 35 Adopté
Gouvernement —· Séance publique· déposé le 2 juin 2020· sort le 2 juin 2020
En clair
Résumé en cours…
Article 2
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Par le présent amendement de suppression, le Gouvernement propose de lever gage prévu à l'article 2 de la proposition de loi.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.