Covid-19 : don de congés au secteur médico-social · don de congés payés membres secteur médico-social
Amendement n° 24 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 3
Dispositif
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :
« III bis . – Par dérogation à l’article L. 411‑2 dudit code, les chèques-vacances distribués en application du même I ne peuvent être utilisés que sur le territoire national. »
Exposé sommaire
Le secteur touristique français, qui représente près de 8% de notre PIB, va connaître une saison très difficile, compte tenu du fait que le mois de mai a déjà largement été amputé. Pour assurer la survie de nombreuses entreprises du secteur, il est nécessaire de promouvoir au maximum un patriotisme touristique, d'autant que l'afflux habituel de touristes étrangers n'aura très probablement pas lieu cette année.
Il est donc proposé ici que les chèques vacances qui seront distribués en application de la présente proposition de loi soient valables uniquement en France, de manière à concilier la reconnaissance accordée aux soignants avec la nécessité de venir en aide aux acteurs touristiques français.
Tel est l'objet du présent amendement.
Cosignataires
Valérie Beauvais, Didier Quentin, Vincent Rolland, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.