Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
203 séance	08/12/2017	George Pau-Langevin SOC	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 Après l’alinéa 9, insérer les deux alinéas suivants : « 4° bis A Après le cinquième alinéa de l’article L. 221‑3, il est inséré un 5° ainsi rédigé : « 5° De représentants d’associations d’étudiants mentionnés à l’article L. 811‑3 du code de l’éducation »	Tombé
202 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40
201 séance	08/12/2017	Marine Le Pen NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 I. – À l’alinéa 11, substituer au nombre : « 60 » le nombre : « 30 ». II. – En conséquence, à l’alinéa 12, substituer au nombre : « 120 » le nombre : « 60 ». III. – En conséquence, à l’alinéa 13, substituer au nombre : « 150 » le nombre : « 75 ».	Tombé
200 séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 I. – Le deuxième alinéa de l’article 48 de la loi de finances n° 51‑598 pour l’exercice 1951 du 24 mai 1951 est supprimé. II. - Le I prend effet à compter de la rentrée scolaire 2018. III. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle a	Rejeté
199 séance	08/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Supprimer l’alinéa 13.	Tombé
198 séance	08/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , ainsi que les doctorants ».	Rejeté
197 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai d’un an à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport évaluant l’impact sur les inégalités scolaires et la réussite en premier cycle d’enseignement supérieur d’une fusion budgétaire et organisationnelle entre les deux années de classe	Rejeté
196 séance	08/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Les universités ne peuvent refuser un étudiant au seul motif qu’il est bénéficiaire d’une bourse de l’enseignement supérieur en application des mêmes articles. »	Rejeté
195 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Pendant cette suspension, les élèves et les étudiants, sur décision de l’établissement, qui se prononce sur la dispense ou non de l’étudiant de son obligation à assiduité durant sa période de césure, peuvent bénéficier d’une bourse de l’enseignement su	Rejeté
194 séance	08/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 bis Après le mot : « critique » supprimer la fin de l'alinéa 2.	Rejeté
193 séance	08/12/2017	Emmanuelle Ménard NI	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 bis À l’alinéa 2, supprimer les mots : « l’émancipation sociale et culturelle des étudiants afin qu’ils soient en mesure de ».	Rejeté
192 (Rect) séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les étudiants ou élèves mentionnés à l’article L. 381‑8 du code de la sécurité sociale ».	Rejeté
190 (Rect) séance	08/12/2017	Patrick Hetzel LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 I. – À la fin de l’alinéa 27, substituer à l’année : « 2018 » l’année : « 2020 ». II – En conséquence, à l’alinéa 29, substituer à l'année : « 2018 » l'année : « 2020 ». III – En conséquence, à l’alinéa 30, substituer à l'année : « 2019 » l'année : « 2021 ».	Rejeté
189 (Rect) séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l’année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. »	Rejeté
188 séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Supprimer l’alinéa 13.	Tombé
185 séance	08/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 À l’alinéa 5, après le mot : « intention », insérer les mots : « et à favoriser l’émergence de projets territoriaux ».	Non soutenu
184 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 I. – Substituer aux alinéas 10 à 13 l’alinéa suivant : « III. – Le montant annuel de cette contribution est de 60 €. » II. – En conséquence, au début de l’alinéa 14, substituer aux mots : « Ces montants sont indexés » les mots : « Ce montant est indexé ».	Rejeté
183 séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après le mot : « compte », rédiger ainsi la fin de la première phrase de l’alinéa 14 : « de son domicile, de la situation de sa famille et des préférences exprimées par celui-ci. »	Rejeté
182 (Rect) séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER I. – À l’alinéa 10, substituer au mot : « peut » le mot : « fixe ». II. – En conséquence, au même alinéa, supprimer le mot : « fixer ».	Tombé
181 séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 9, substituer aux mots : « peut fixer » le mot : « fixe ».	Tombé
180 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif a vocation à être temporaire. Il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants et à leurs demandes auront été créées. »	Rejeté
179 séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 6 par les deux phrases suivantes : « Ces dispositifs d’accompagnement pédagogique ou du parcours de formation personnalisé proposés font l’objet d’un parcours d’enseignement validé par le ministère de l’enseignement supérieur. La question de la qualité de l’encadrement est prise e	Non soutenu
178 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « L’accompagnement pédagogique et le parcours de formation personnalisé proposé est compatible avec l’emploi du temps de la première année de licence de l’étudiant et ne peut entraîner une année de formation supplémentaire pour obtenir la licence. »	Non soutenu
177 séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de l’appréciation portée sur l’acquis de la formation antérieure du candidat ainsi que ses compétences » les mots : « des caractéristiques de la formation antérieure du candidat ».	Non soutenu
176 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi l’alinéa 7 : « II. – Les dispositions relatives à la répartition entre les établissements et les formations excluent toute sélection. »	Rejeté
175 séance	08/12/2017	Michel Larive FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « I. – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. »	Rejeté
174 séance	08/12/2017	Sabine Rubin FI	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Supprimer cet article.	Rejeté
173 séance	08/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 8 % pour les établissements de l’enseignement supérieur public de moins de 15 000 étudiants ».	Non soutenu
172 séance	08/12/2017	Jean-Félix Acquaviva LT	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Compléter l’alinéa 20 par la phrase suivante : « Cette part est majorée de 10 % pour les établissements de l’enseignement supérieur public de moins de 10 000 étudiants. »	Non soutenu
171 séance	08/12/2017	Sandrine Mörch LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 L’article L. 611‑7 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « informent », sont insérés les mots : « chaque année ». 2° Il est complété par les mots : « et de la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article L. 611‑9. »	Adopté
170 séance	08/12/2017	Sandrine Mörch LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 14 par la phrase suivante : « Il bénéficie, dès son inscription et dans son établissement, d’un accompagnement administratif concernant les démarches relatives à sa scolarité et, s’il peut y prétendre, à l’accès aux logements étudiants, au bénéfice d’une bourse et à tout disposit	Retiré
169 séance	08/12/2017	Sandrine Mörch LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la deuxième phrase de l’alinéa 5, après le mot : « formation », insérer les mots : « ainsi que les dispositifs d’accompagnement pédagogique et parcours de formation individualisés mentionnés à l’alinéa précédent ».	Rejeté
168 (Rect) séance	08/12/2017	Julien Aubert LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 Dans un délai d’un an à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport permettant d’évaluer les conséquences de la réforme du baccalauréat à venir sur la sélection dans l’enseignement supérieur.	Non soutenu
167 séance	08/12/2017	Fabienne Colboc LAREM	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Si l’établissement estime que la restitution de l’expérience acquise est satisfaisante, il peut attribuer des crédits ECTS complémentaires à l’étudiant. »	Retiré
166 séance	08/12/2017	Isabelle Valentin LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Après le mot : « candidat », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « le classement de ses vœux, les résultats du baccalauréat et ceux obtenus en contrôle continu comptant chacun pour moitié, l’attitude du candidat et, d’autres part, les caractéristiques de la formation ».	Non soutenu
165 séance	08/12/2017	Michel Castellani LT	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Compléter l’alinéa 8 par la phrase suivante : « Afin d’encourager l’engagement citoyen au lycée, il est fait préférence à niveau égal aux candidats pouvant justifier d’un engagement au sein d’un syndicat lycéen ou d’un mandat au sein d’une instance lycéenne. »	Rejeté
164 séance	08/12/2017	Michel Castellani LT	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À l’alinéa 8, après la troisième occurrence du mot : « formation » insérer les mots : « , les stages effectués ».	Rejeté
163 séance	08/12/2017	Michel Castellani LT	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 À l'alinéa 2, après le mot : « durée », insérer les mots : « minimale de six mois et ».	Non soutenu
162 séance	08/12/2017	Nadia Ramassamy LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Des conventions de stage peuvent être délivrées par l’établissement pendant la période de suspension temporaire mentionnée à l’alinéa 2. »	Non soutenu
161 séance	08/12/2017	Isabelle Valentin LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER Rédiger ainsi les deuxième et troisième phrases de l’alinéa 5 : « Durant cette procédure, les caractéristiques de chaque formation, les taux de réussite en fonction des séries et des mentions au baccalauréat, le taux d’insertion professionnelle selon la zone géographique en Licence, Master un et Ma	Rejeté
160 (Rect) séance	08/12/2017	Isabelle Valentin LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 I. - À l’alinéa 5, après le mot : « sportif » insérer les mots : « des élèves et » II. - En conséquence, après la première occurrence du mot : « établissements » rédiger ainsi la fin du même alinéa : « publics d’enseignement supérieur, des établissements d’enseignement supérieur privés d’inté	Non soutenu
159 séance	08/12/2017	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Orientation et réussite des étudiants	Article 4 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « , des écoles consulaires et des établissements d’enseignement supérieur consulaire ».	Rejeté
158 séance	08/12/2017	Pierre-Yves Bournazel AGIR-E	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER À la deuxième phrase de l'alinéa 14, après le mot : « proposition », insérer les mots : « est établie par l’autorité académique, après avis du président ou du directeur d’établissement, et »	Rejeté
157 séance	08/12/2017	Paul-André Colombani LT	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 Après l’article L. 612‑3‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑2 . – Les élèves de chaque lycée situé dans une région insulaire bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I de l’article L. 612	Retiré
156 séance	08/12/2017	Paul-André Colombani LT	Orientation et réussite des étudiants	Article 2 Après l’article L. 612‑3‑1 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 612‑3‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 612‑3‑1 . – Les élèves de chaque lycée situé sur le territoire de la Collectivité de Corse bénéficient, dans le cadre de la procédure de préinscription mentionnée au deuxième alinéa du I	Retiré
155 séance	08/12/2017	Jean-Carles Grelier LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 Rédiger ainsi cet article : « I. – Un étudiant, lorsqu’il gère ou administre une société en marge de ses études, en qualité de travailleur non-salarié, ne peut être affilié qu’à un seul régime de protection sociale. « Il dispose d’un droit d’option en faveur du régime de protection sociale de son	Rejeté
154 séance	08/12/2017	Nadia Ramassamy LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 3 bis Dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la prévention et l’éducation à la santé des étudiants. Ce rapport réalise un état des lieux de la prévention et de l’éducation à la santé, analyse le rôle des différents acteur	Non soutenu
153 séance	08/12/2017	Nadia Ramassamy LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 7 Substituer à la date : « 31 octobre » la date : « 1 er février ».	Non soutenu
152 séance	08/12/2017	Nadia Ramassamy LR	Orientation et réussite des étudiants	Article 5 À l’alinéa 2, substituer aux mots : « d’une année universitaire » les mots : « de deux années universitaires ».	Non soutenu
151 séance	08/12/2017	Julien Aubert LR	Orientation et réussite des étudiants	Article PREMIER (dispositif non disponible)	Sans sort Irrecevable 40

404 résultats · page 2 / 9← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.