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Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants

Amendement n° 153 Non soutenu

Mme Nadia Ramassamy LR· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 7 · alinéa Alinéa 1

Dispositif

Substituer à la date : « 31 octobre » la date : « 1 er février ».

Exposé sommaire

Il est nécessaire que le Gouvernement remette au Parlement un rapport présentant le bilan de cette loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants.  Néanmoins, la date du 31 octobre 2020 est tardive. Il serait préférable de l’avancer en février 2020 pour que le Parlement puisse contrôler l’efficacité des mesures mises en place et puisse agir en conséquence en corrigeant les mesures inefficaces ou en précisant, ajoutant ou renforçant d’autres mesures.  En avançant la date, ces correctifs pourront potentiellement entrer en vigueur avant la rentrée de septembre 2020.

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.