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Amendement n° 175 Rejeté

M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 12 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4

Dispositif

Rédiger ainsi la première phrase de l’alinéa 4 : « I. – Tout candidat est libre de s’inscrire dans l’établissement de son choix. »

Exposé sommaire

Par cet amendement nous souhaitons rétablir un principe fondamental de l’université française. Les bacheliers sont libres de s’inscrire dans la formation de leur choix. C’est un devoir de l’État français de respecter cette promesse républicaine. Cette promesse qui rend accessible des connaissances et permet la découverte d’un nouveau monde intellectuel aux bacheliers quel que soit leur lycée, leurs notes ou leur projet. Cet amendement rétablit ce droit que ce projet de loi supprime.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.