Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 189 (Rect) (rect. 1) Rejeté
M. Michel Larive FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Après l'alinéa 8
Dispositif
Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant :
« Sont également exonérés du versement de cette contribution les élèves et les étudiants salariés, durant l’année universitaire, et travaillant au moins 9 heures hebdomadaire. »
Exposé sommaire
Par cet amendement nous exonérons de la contribution créée par l’article 4 les étudiants salariés travaillant durant l’année universitaire au moins 9h hebdomadaires. Cette contribution rend obligatoire des dépenses qui étaient auparavant facultatives comme les cotisations instaurées par les établissements afin de bénéficier des activités sportives et culturelles qu’ils proposent. Or 50 % des étudiants doivent travailler à côté de leurs études et n’ont pas nécessairement le temps libre ni les moyens pour bénéficier des activités proposées. Il ne nous paraît pas légitime d’imposer à des étudiants qui doivent travailler pour financer leurs études des dépenses supplémentaires dont ils ne pourront peut-être pas profiter.
Cosignataires
Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, Sabine Rubin, François Ruffin, Bénédicte Taurine
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.