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Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants

Amendement n° 180 Rejeté

Mme Sabine Rubin FIet 16 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 13 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 14

Dispositif

Après l’alinéa 14, insérer l’alinéa suivant : « Ce dispositif a vocation à être temporaire. Il sera supprimé une fois que les places nécessaires pour répondre à l’augmentation du nombre d’étudiants et à leurs demandes auront été créées. »

Exposé sommaire

Avec cet article premier, le Gouvernement renonce à deux principes fondamentaux de l’université française : la liberté d’inscription pour tous les bacheliers et la non-sélection. Cet amendement vise à ce que l’État n’ait plus besoin, à l’avenir, de sélectionner les étudiants dans l’accès aux filières tendues. Puisque le tirage au sort n’est pas une bonne solution, il faut que la capacité d’accueil des établissements soit en adéquation avec la demande des étudiants et l’augmentation de sa population. Ce dispositif ne sera plus nécessaire quand les places nécessaires auront été créés conformément aux promesses du Gouvernement.

Cosignataires

Clémentine Autain, Ugo Bernalicis, Éric Coquerel, Alexis Corbière, Caroline Fiat, Bastien Lachaud, Michel Larive, Jean-Luc Mélenchon, Danièle Obono, Mathilde Panot, Loïc Prud'homme, Adrien Quatennens, Jean-Hugues Ratenon, Muriel Ressiguier, François Ruffin, Bénédicte Taurine

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.