Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 198 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 8
Dispositif
Compléter l’alinéa 8 par les mots :
« , ainsi que les doctorants ».
Exposé sommaire
Cet amendement permet aux doctorants d’être compris dans la catégorie d’usagers exonérés du paiement de la contribution étant donné d’une part, le peu de liens qu’ils entretiennent avec les actions de vie étudiante. D’autre part, leur rémunération étant faible, alors qu’ils participent au développement de la recherche Française et à son rayonnement, il serait inéquitable qu’ils aient à payer cette contribution.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.