Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants
Amendement n° 151 Sans sort
M. Julien Aubert LRet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Constance Le Grip
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.