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Orientation et réussite des étudiants · Orientation et réussite des étudiants

Amendement n° 171 Adopté

Mme Sandrine Mörch LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5

Dispositif

L’article L. 611‑7 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° Après le mot « informent », sont insérés les mots : « chaque année ». 2° Il est complété par les mots : « et de la possibilité de bénéficier des dispositions de l’article L. 611‑9. »

Exposé sommaire

La loi du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a donné la possibilité aux étudiants de faire valoir les compétences, connaissances et aptitudes qu’ils ont acquises dans le cadre d’une activité bénévole, d’une activité professionnelle, d’une activité militaire dans la réserve opérationnelle, d’un service civique ou d’un volontariat dans les armées au titre de leur formation. Afin de permettre aux étudiants de connaître ce dispositif et de faire valoir leurs droits, cet amendement propose de renforcer l’information relative à ce dispositif. Les étudiants seraient informés chaque année non seulement de l’existence du service civique, mais également de ce dispositif de valorisation des compétences et de ses modalités d’application.

Cosignataires

Ramlati Ali, Aurore Bergé, Pascal Bois, Danièle Cazarian, Sylvie Charrière, Stéphane Claireaux, Fabienne Colboc, Jacqueline Dubois, Frédérique Dumas, Grégory Galbadon, Raphaël Gérard, Gaël Le Bohec, Brigitte Liso, Cécile Rilhac, Stéphanie Rist, Bertrand Sorre, Stéphane Testé

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.