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Amendement n° 163 Non soutenu
M. Michel Castellani LTet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 8 décembre 2017· sort le 14 décembre 2017
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l'alinéa 2, après le mot :
« durée »,
insérer les mots :
« minimale de six mois et ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à restreindre l’accès à ce nouveau droit appelé « année de césure » à une durée minimale de 6 mois.
S’il convient de saluer ce nouveau dispositif, il importe de l’encadrer. La rédaction actuelle du texte autoriserait des césures de quelques jours ou quelques semaines.
Or, pour que le projet personnel ou professionnel de l’étudiant ait du sens il devra porter sur une durée minimale significative.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.