Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
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Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
45 séance	22/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 16 quinquies I. – À l’alinéa 6, supprimer les mots : « aux premier et cinquième alinéas de l’article L. 2342‑60, ». II. – En conséquence, compléter cet article par les trois alinéas suivants : « 3° L’article L. 2342‑60 est ainsi modifié : « a) Au premier alinéa, après le mot : « transit », sont insérés l	Adopté
44 séance	21/11/2013	Philippe Nauche SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 271 par la phrase suivante : « Dans le cadre de la stratégie de développement durable du ministère de la défense, ces crédits continueront de favoriser l’éco-conception des équipements de défense, qui permet d’augmenter leur autonomie, de diminuer leur consommation énergétique e	Adopté
43 séance	21/11/2013	Philippe Nauche SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ À la dernière phrase de l’alinéa 12, après le mot : « maritime, », insérer les mots : « changement climatique, ».	Adopté
42 séance	21/11/2013	Philippe Nauche SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Rédiger ainsi le début de la deuxième phrase de l’alinéa 134 : « Complémentaires des forces conventionnelles, elles... (le reste sans changement) ».	Adopté
41 séance	21/11/2013	Philippe Nauche SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après la quatrième phrase de l’alinéa 32, insérer la phrase suivante : « Il s’agira notamment de mettre en œuvre une approche globale, comprenant des actions militaires plus ambitieuses, incluant l’emploi des groupements tactiques (GTUE) en qualité d’instrument de réponse rapide de l’Union europé	Adopté
40 séance	21/11/2013	Philippe Vitel LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 33 Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatri	Rejeté
39 séance	21/11/2013	Joaquim Pueyo SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 31 par la phrase suivante : « La France soutiendra auprès de la Commission européenne le principe qu’une part des crédits affectés par certains États à la sécurité de l’Europe ne soit pas prise en compte dans le calcul des déficits budgétaires des États plafonnés à 3 % ou, à dé	Retiré
38 (Rect) séance	21/11/2013	Christophe Léonard SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Substituer à la seconde phrase de l'alinéa 350 les deux phrases suivantes : « Les arbitrages rendus, année après année, veilleront par conséquent à préserver le plus possible les unités opérationnelles, à éviter au maximum les dissolutions d’unités, à faire des choix en cohérence avec le schéma d’	Adopté
37 séance	21/11/2013	Christophe Guilloteau LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 sexies À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : « les grandes » les mots : « toutes les ».	Rejeté
36 séance	21/11/2013	Christophe Guilloteau LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant : « Dans le cadre des restructurations, la liste de l’ensemble des unités concernées devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. ».	Rejeté
35 séance	21/11/2013	Christophe Guilloteau LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 sexies À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ».	Tombé
34 séance	21/11/2013	Christophe Guilloteau LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 quater Substituer au mot : « semestre » le mot : « trimestre ».	Rejeté
33 séance	21/11/2013	Christophe Guilloteau LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 ter À l'avant-dernière phrase de l’alinéa 1, après le mot : « investigations », insérer le mot : « nécessaires ».	Adopté
32 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 ter À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « de leurs membres » les mots : « des membres de ces commissions ».	Adopté
31 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 28 quinquies À l’alinéa 2, après le mot : « assemblée », insérer le mot : « parlementaire ».	Adopté
30 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 28 ter A Rédiger ainsi le début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 : « La durée de ces services ne peut dépasser... ( le reste sans changement ) ».	Adopté
29 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 28 ter A À l’alinéa 2, après le mot : « nationale » insérer le mot : « et ».	Adopté
28 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 25 Compléter l’alinéa 13 par les mots : « , dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2013 ».	Adopté
27 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 ter À la deuxième phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « budgétaires » les mots : « pour avis sur le projet de loi de finances ».	Adopté
26 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 ter À la première phrase de l’alinéa 1, après le mot : « défense » insérer les mots : « et des forces armées ».	Adopté
25 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 bis Substituer aux alinéas 3 et 4 l’alinéa suivant : « Elles seront l’occasion d’examiner le report de charges du ministère de la défense, afin de le réduire dans l’objectif de le solder et de procéder au réexamen en priorité de certaines capacités critiques, telles que le ravitaillement en vol et les	Adopté
24 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 bis À l’alinéa 2, après la dernière occurrence du mot : « de » insérer le mot : « la ».	Adopté
23 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 13 Après la dernière occurrence du mot : « des », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 15 : « informations ou documents transmis. ».	Adopté
22 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 5 Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle est composée de quatre députés et de quatre sénateurs. »	Retiré
21 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 33 bis À l’alinéa 7, substituer au mot : « huit » le mot : « neuf ».	Adopté
20 séance	20/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 33 bis À l’alinéa 9, substituer au mot : « quatre » le mot : « cinq ».	Adopté
19 séance	20/11/2013	Gouvernement —	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 315 par la phrase suivante : « Ce principe concerne l’ensemble des ressources exceptionnelles, y compris le complément éventuel de 0,5 Md€ sécurisant l’entrée en programmation. »	Adopté
18 séance	20/11/2013	Gouvernement —	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Compléter l’alinéa 306 par les mots : « auxquels pourront s’ajouter 0,5 Md€ de ressources exceptionnelles, en cas de besoin, afin que la soutenabilité financière des opérations d’investissement soit garantie en tout état de cause jusqu’à la première actualisation de la programmation. »	Adopté
17 séance	20/11/2013	Gouvernement —	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	RAPPORT ANNEXÉ Après l’alinéa 302, insérer l’alinéa suivant : « Les ressources indiquées dans le tableau pourront être complétées d’un montant de 0,5 Md€, conduisant au total révisé de 190,48 Md€ courants sur la période, en cas de besoin, afin que la soutenabilité financière des opérations d’investissement soit	Adopté
16 séance	20/11/2013	Gouvernement —	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 3 Au début de l’alinéa 5, insérer la phrase suivante : « De plus, le montant des recettes exceptionnelles peut être augmenté de 0,5 milliard d’euros afin de sécuriser la programmation des opérations d’armement jusqu’à la première actualisation de la programmation, si la soutenabilité financière de	Adopté
15 séance	20/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 3 Compléter cet article par les six alinéas suivants : « II. – La loi n° 93-923 du 19 juillet 1993 de privatisation est ainsi modifiée : « 1° L’article 2 est complété par un par alinéa ainsi rédigé : « III. – Les I à III de l’article 10 de la loi n° 86-912 du 6 août 1986 relative aux modalit	Sans sort Retiré
14 séance	20/11/2013	Guy Teissier LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 33 Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatri	Non soutenu
13 séance	19/11/2013	Jean Launay SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 ter À l’alinéa 1, substituer aux mots : « ainsi qu’à leurs rapporteurs budgétaires dans leurs domaines d’attributions et, le cas échéant, pour un objet déterminé, à un ou plusieurs de leurs membres spécialement désignés. À cet effet, ils procèdent à toutes auditions qu’ils jugent utiles et à toutes in	Rejeté
12 séance	19/11/2013	Jean Launay SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 sexies À compter de l’exercice budgétaire 2015, le rapport annuel sur les exportations d’armement de la France est adressé au Parlement au plus tard à la date du 1 er juin de chaque année.	Adopté
11 séance	19/11/2013	Jean Launay SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 sexies Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport décrit enfin la ventilation, en dépenses, des ressources issues des recettes exceptionnelles. Cette ventilation est détaillée entre actions et sous-actions des programmes concernés. ».	Adopté
10 séance	19/11/2013	Jean Launay SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 sexies À la première phrase de l’alinéa 1, supprimer la seconde occurrence du mot : « présente ».	Tombé
9 séance	19/11/2013	Jean Launay SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 quater Supprimer la seconde occurrence du mot : « présente ».	Adopté
8 séance	19/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 3 Rédiger ainsi la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 : 2014 5,12	Sans sort Retiré
7 séance	19/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 33 Rédiger ainsi cet article : « Les indemnisations ou compensations concernant les anciens supplétifs de l’armée française en Algérie et assimilés, prévues par les lois n° 87‑549 du 16 juillet 1987 relative au règlement de l’indemnisation des rapatriés, n° 94‑488 du 11 juin 1994 relative aux rapatri	Non soutenu
6 séance	19/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 33 Supprimer cet article.	Non soutenu
5 séance	19/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 3 Rédiger ainsi la seconde ligne du tableau de l’alinéa 2 : « 2,12 3,08 3,68 4,39 4,86 5,10 »	Sans sort Retiré
4 séance	19/11/2013	Dominique Nachury LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 33 Supprimer les alinéas 1 et 2.	Non soutenu
3 (Rect) séance	19/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 28 bis Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le ministère de la défense met en place, autant que faire se peut, un dispositif de suivi ou d’accompagnement médical et psychologique pour les militaires ayant été engagés dans des opérations extérieures à l’issue desquelles ils risqueraient de	Non soutenu
2 séance	19/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 sexies À la seconde phrase de l’alinéa 1, substituer aux mots : « peut faire » le mot : « fait ».	Tombé
1 séance	19/11/2013	Frédéric Lefebvre LES-REP	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 4 bis À l’alinéa 1, substituer aux mots : « fera l’objet d’actualisations, dont la première interviendra avant la fin de l’année 2015. Ces actualisations permettront de vérifier, avec la représentation nationale, » les mots : « fera l’objet d’actualisations annuelles à la fin de chaque session ordin	Non soutenu
DN200 po59046	13/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 8 A la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : "III", la référence : "I".	Adopté
DN199 po59046	13/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 5 Après le mot : "services", rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : "spécialisés de renseignement mentionnés au I."	Adopté
DN198 po59046	12/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 14 A l'alinéa 4, remplacer les mots "toute donnée" par les mots "toutes données". Insérer une virgule entre les mots "code pénal" et les mots "en vue d'analyser".	Adopté
DN197 po59046	12/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 14 À la première phrase de l'alinéa 4, supprimer le mot "informatiques".	Adopté
DN196 po59046	12/11/2013	Patricia Adam SRC	Défense : loi de programmation militaire 2014-2019	Article 14 Au début de la première phrase de l'alinéa 4, remplacer les mots "Afin d'" par le mot "Pour".	Adopté

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