Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN200 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 8 · alinéa Alinéa 9
Dispositif
A la fin de l'alinéa 9, substituer à la référence : "III", la référence : "I".
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.