Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 28 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 25 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
Compléter l’alinéa 13 par les mots :
« , dans leur rédaction applicable au 31 décembre 2013 ».
Exposé sommaire
Amendement de précision
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.