Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 36 Rejeté
M. Christophe Guilloteau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 28 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
RAPPORT ANNEXÉ
Dispositif
Compléter le rapport annexé par l’alinéa suivant :
« Dans le cadre des restructurations, la liste de l’ensemble des unités concernées devra être publiée au plus tard dans les six mois suivant la promulgation de la présente loi. ».
Exposé sommaire
Il s’agit ici de permettre aux personnels militaires et civils du Ministère de la Défense concernés d’être informés le plus rapidement possible de leur nouvelle affectation, après l’annonce de ces restructurations.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.