Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN199 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· PO59046· déposé le 13 novembre 2013sous-amendement à l'amendement n° 14
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Après le mot : "services", rédiger ainsi la fin de la première phrase de l'alinéa 3 : "spécialisés de renseignement mentionnés au I."
Exposé sommaire
Amendement de coordination.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.