Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 30 Adopté
Mme Patricia Adam SRCet 2 cosignataires· Séance publique· déposé le 20 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 28 ter A · alinéa Alinéa 5
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l’avant-dernière phrase de l’alinéa 5 :
« La durée de ces services ne peut dépasser... ( le reste sans changement ) ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.