Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° DN198 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 14 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
A l'alinéa 4, remplacer les mots "toute donnée" par les mots "toutes données". Insérer une virgule entre les mots "code pénal" et les mots "en vue d'analyser".
Exposé sommaire
Amendements rédactionnels.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.