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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Philippe Vitel a pris part à 100 % des scrutins de la 14e législature, soit le rang 1 sur 577 députés (parmi les 10 % les plus assidus), et le rang 1 sur 197 dans son groupe. Sur ses votes exprimés, il s'écarte régulièrement de la ligne de son groupe : 12 dissidences (0,0 % de loyauté, rang 120 sur 577 pour le nombre de dissidences). 195 amendements déposés, dont 1 adopté (rang 212 sur 577), 490 questions et 0 intervention en séance.
Votes sur l'ensemble d'un texte, motions et articles d'abord, puis les scrutins où il ou elle était parmi les rares dissidents.
| Date | Scrutin | Son vote | Son groupe | Résultat |
|---|---|---|---|---|
| 05/04/2016 | La proposition de loi de modernisation de diverses règles applicables aux élections (lecture définitive). | Abstention | Contre 33 dissidents | Adopté |
| 19/02/2013 | L'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires. | Abstention | Contre 33 dissidents | Adopté |
| 05/04/2016 | La proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle (lecture définitive). |
Part des scrutins où le député a voté comme la majorité du groupe (votes exprimés seulement).
| Lég. | Groupe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 12e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 25 juin 2002 → 19 juin 2007 |
| 13e | NI Députés n'appartenant à aucun groupe | Député non-inscrit | 20 juin 2007 → 26 juin 2007 |
| 13e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 14e | UMP Union pour un Mouvement Populaire | Membre | 26 juin 2012 → 1 juin 2015 |
| 14e | LES-REP Les Républicains | Membre | 2 juin 2015 → 20 juin 2017 |
| Abstention |
| Contre 121 dissidents |
Adopté |
| 18/02/2014 | L'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. | Abstention | Pour 177 dissidents | Adopté |
| 26/01/2016 | L'ensemble du projet de loi pour une République numérique (première lecture). | Abstention | Pour 187 dissidents | Adopté |
| 09/04/2013 | L'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture). | Abstention | Contre 232 dissidents | Adopté |
| 08/02/2016 | L'amendement n° 36 de Mme Duflot à l'article Premier du projet de loi constitutionnelle de protection de la Nation (première lecture). | Abstention | Contre 9 dissidents | Rejeté |
| Lég. | Organe | Qualité | Période |
|---|---|---|---|
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | Vice-Président | 6 avril 2016 → 20 septembre 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français | Membre | 30 mars 2016 → 20 septembre 2016 |
| 14e | Le rôle de la Marine nationale en Méditerranée | Membre | 15 décembre 2015 → 7 février 2017 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative à la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées et visant à favoriser l'accès au service civique pour les jeunes en situation de handicap | Titulaire | 16 juillet 2015 → 17 juillet 2015 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense | Titulaire | 10 juillet 2015 → 16 juillet 2015 |
| 14e | Évolution et rôle de l'OTAN | Rapporteur | 17 décembre 2014 → 3 février 2016 |
| 14e | Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques | Membre | 13 décembre 2014 → 7 août 2015 |
| 14e | Commission d'enquête chargée d'étudier les difficultés du monde associatif dans la période de crise actuelle | Membre | 6 juin 2014 → 20 novembre 2014 |
| 14e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation et de programmation relative à la politique de développement et de solidarité internationale | Titulaire | 3 juin 2014 → 23 juin 2014 |
| 14e | Commission spéciale pour l'examen de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel | Membre | 22 octobre 2013 → 14 avril 2016 |
| 14e | Commission d'enquête sur les conditions de la privatisation de la Société nationale maritime Corse Méditerranée | Membre | 18 juin 2013 → 13 décembre 2013 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 28 juin 2012 → 20 juin 2017 |
| 14e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 28 juin 2012 → 1 octobre 2014 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 25 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 25 octobre 2011 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission des affaires sociales | Membre | 18 octobre 2011 → 24 octobre 2011 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 | Suppléant | 17 novembre 2010 → 25 novembre 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | Secrétaire | 31 mars 2010 → 31 mars 2010 |
| 13e | Commission d'enquête sur la manière dont a été programmée, expliquée et gérée la campagne de vaccination contre la grippe A (H1N1) | Membre | 30 mars 2010 → 30 mars 2010 |
| 13e | Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi renforçant la protection des victimes et la prévention et la répression des violences faites aux femmes | Membre | 9 décembre 2009 → 6 juillet 2010 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2009 | Suppléant | 21 novembre 2008 → 8 décembre 2008 |
| 13e | Commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008 | Suppléant | 16 novembre 2007 → 23 novembre 2007 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Vice-Président | 28 juin 2007 → 17 octobre 2011 |
| 13e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Titulaire | 27 juin 2007 → 19 juin 2012 |
| 13e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 27 juin 2007 → 17 octobre 2011 |
| 12e | Commission chargée de l'application de l'article 26 de la Constitution | Suppléant | 4 octobre 2005 → 19 juin 2007 |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | 7 juin 2005 → 19 juin 2007 | |
| 12e | Commission de la défense nationale et des forces armées | Membre | 26 juin 2002 → 19 juin 2007 |