Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 8 Sans sort
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
Rédiger ainsi la seconde ligne de la première colonne du tableau de l'alinéa 2 :
2014
5,12
Exposé sommaire
Il est à craindre que l’entrée du budget de la mission défense dans la loi de programmation militaire ne se fasse avec des reports de charge de trois milliards d’euros. Ces trois milliards d’euros constitueraient une charge insupportable pour le ministère de la défense et risqueraient de déséquilibrer l’ensemble de la programmation.
En conséquence, cet amendement propose de neutraliser d’emblée les trois milliards d’euros de report de charge grâce à la privatisation des sociétés DCNS et, le cas échéant, NEXTER.
L’utilisation du produit de ces participations de l’État seraient bien profitable en termes d’emplois, de recherche et technologie et d’aide aux exportations qu’elles ne le sont actuellement.
En outre, elles permettraient enfin à ces sociétés de nouer des alliances capitalistiques avec des partenaires européens.
Cosignataires
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.