Défense : loi de programmation militaire 2014-2019 · Loi de programmation militaire 2014-2019
Amendement n° 34 Rejeté
M. Christophe Guilloteau LES-REPet 1 cosignataire· Séance publique· déposé le 21 novembre 2013· sort le 29 novembre 2013
En clair
Résumé en cours…
Article 4 quater · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Substituer au mot :
« semestre »
le mot :
« trimestre ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à permettre aux commissions compétentes de l’Assemblée nationale et du Sénat d’avoir une visibilité plus importante sur l’exécution des crédits de la mission défense de la loi de finances et de la loi de programmation militaire.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.