Amendements

Name: Votes des parlementaires français et européens
License: https://www.etalab.gouv.fr/licence-ouverte-open-licence

Tous les amendements déposés, en commission et en séance, avec leur sort même sans scrutin public.

N°	Déposé	Auteur	Texte	Amendement	Sort
CE185 po419610	13/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 A l'alinéa 9, substituer aux mots : « dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale ; dispositifs locaux de prévention de la délinquance », Les mots : « définition du diagnostic du territoire et des orientations du contrat de vill	Retiré
CE184 po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Compléter cet article par les quatre alinéas suivants : « V.- A compter de 2016, il est effectué chaque année un prélèvement sur les douzièmes, prévus par l’article L. 2332‑2 et le II de l’article 46 de la loi n°2005‑1719 du 30 décembre 2005 de finances pour 2006, de l’établissement public de coop	Adopté
CE183 (Rect) po419610	13/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Compléter l’alinéa 3 par les mots : « , et s’articulent avec les contrats État-Région ».	Adopté
CE182 (Rect) po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 6, après le mot : « apprécie », insérer les mots : « de manière indépendante ».	Adopté
CE181 po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « agglomération », les mots : « unité urbaine ».	Adopté
CE180 po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À la deuxième phrase de l’alinéa 18, substituer au mot : « et » les mots : « territoriales, les établissements publics de coopération intercommunale compétents et les ».	Adopté
CE179 po419610	13/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots : « et à reconnaître et valoriser l’histoire, le patrimoine et la mémoire des quartiers ».	Adopté
CE178 po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À l’alinéa 19, après la deuxième occurrence du mot : « réhabilitation », insérer les mots : « et la démolition ».	Adopté
CE177 po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 15 I. Au début de l’alinéa 2, insérer les mots : « Sous réserve de la présente loi, » II. En conséquence, à la fin du même alinéa, supprimer les mots : « en vigueur ».	Non soutenu
CE176 po419610	13/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « délinquance », substituer au mot : « et » , le signe : « , ».	Adopté
CE175 po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 2, supprimer les mots : « le développement économique des territoires et ».	Adopté
CE174 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « L’établissement public de coopération intercommunale est responsable de l’animation et de la coordination du contrat de ville. « Le maire est responsable de la mise en œuvre, sur le territoire de la commune, des actions définies par le cont	Retiré
CE173 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Après l’alinéa 18, insérer l’alinéa suivant : « Les subventions accordées par l’Agence aux établissements publics de coopération intercommunale et aux communes tiennent compte de leur situation financière, de leur effort fiscal et de la richesse de leurs territoires. ».	Adopté
CE172 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 À l’alinéa 21, substituer au mot : « locaux », le mot : « intercommunaux ».	Retiré
CE171 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Compléter l’alinéa 5 par les mots : « en distinguant les moyens qui relèvent de la politique de la ville de ceux qui relèvent du droit commun ».	Adopté
CE170 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « Ils prévoient les modalités de la participation des habitants et des représentants des associations et des entreprises à leur mise en œuvre et à leur évaluation. »	Retiré
CE169 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 Compléter l’alinéa 4 par les mots : « entre l’établissement public de coopération intercommunale et les communes membres ; ».	Retiré
CE168 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 8, substituer aux mots : « et favorise leur association », les mots : « , des associations et comités de quartier et favorise la participation des habitants ».	Tombé
CE167 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : «publics, », insérer les mots : « à favoriser la réussite éducative et l’accès aux soins, ».	Adopté
CE166 po419610	13/11/2013	Dominique Baert SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « égalité », insérer le mot : « réelle ».	Adopté
CE164 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	de programmation pour la ville et la cohésion urbaine, Substituer aux mot : « la cohésion », le mot : « l'égalité ».	Retiré
CE163 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 10 À l'alinéa 6, supprimer les mots : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ».	Retiré
CE162 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 10 À l'alinéa 4, supprimer les mots : « bénéficiant de cet avantage et résidant, au plus tard le 31 décembre 2014, ».	Retiré
CE161 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 9 Rédiger ainsi cet article : « Le VI de l’article 1609 nonies C du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot « urbaine », sont insérés les mots : « une métropole » ; « 2° Le deuxième alinéa est ainsi rédigé : « Lorsque l’établissement public de coopérati	Retiré
CE160 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 8 Substituer aux deux dernières phrases de l’alinéa 3, la phrase suivante : « Ce rapport fait l’objet d’un débat au sein du conseil municipal, du conseil communautaire et des instances locales de pilotage et d’évaluation de la politique de la ville, associant les habitants. ».	Retiré
CE159 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 6 Supprimer cet article.	Adopté
CE158 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 À l’alinéa 12, après le mot : « mobilisés », insérer les mots : « , par actions à conduire sur la période du contrat, ».	Retiré
CE157 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 À l’alinéa 7, supprimer les mots : « En Île-de-France, ».	Retiré
CE156 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « La signature des contrats de ville est conditionnée à la mise en place d’un plan territorial de prévention et de lutte contre les discriminations par l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre ou, à défaut, par la commune,	Retiré
CE155 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 Après l’alinéa 3, insérer les deux alinéas suivants : « Les contrats de ville sont élaborés au sein de comités de pilotage dédiés assurant la représentativité de toutes les parties prenantes. Ces comités sont composés à 50 % des représentants des signataires des contrats, à 50 % de représentants a	Retiré
CE154 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 À l'alinéa 3, substituer au mot : « concertation », le mot : « co-construction ».	Tombé
CE153 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 5 À l’alinéa 3, substituer au mot : « fait », les mots : « , leur mise en œuvre et leur évaluation font ».	Tombé
CE152 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Ce rapport formule des propositions de nature à anticiper les baisses de financement des dispositifs jusque lors financés par l’Agence nationale pour la cohésion sociale et l’égalité des chances dans les quartiers sortant de la géographie prioritaire.	Retiré
CE151 po419610	13/11/2013	Gouvernement —	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter cet amendement par les trois alinéas suivants : « II. En conséquence, après le mot : « urbain », supprimer la fin de l’alinéa 20. ».	Adopté
CE150 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 3 Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « 1° bis L’éligibilité à cette dotation des associations et organismes sortant de la géographie prioritaire et bénéficiant jusqu’au 31 décembre 2014 du dispositif « adultes relais » ; ».	Retiré
CE149 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Après l’alinéa 20, insérer l’alinéa suivant : « L’Agence nationale pour la rénovation urbaine élabore et adopte une charte nationale de l’habitat durable, pour étendre les pratiques de l’urbanisme durable à tous les projets de renouvellement urbain, y compris aux opérations privées réalisées dans	Non soutenu
CE148 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter l’alinéa 20 par les trois phrases suivantes : « Cette charte nationale de concertation instaure notamment une représentation obligatoire des habitants du ou des quartiers concernés par le projet local de renouvellement urbain dans les instances de conception, de pilotage et d’évaluation	Non soutenu
CE147 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 À l’alinéa 20, substituer par deux fois au mot :  « concertation »  le mot :  « participation ».	Tombé
CE146 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 Compléter l'alinéa 14 par les mots : «, dont une partie dédiée au financement d’opérations isolées sur d’autres quartiers prioritaires de la politique de la ville et présentant des dysfonctionnements urbains et sociaux moindres ».	Non soutenu
CE145 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 2 I. Après l'alinéa 12, insérer l'alinéa suivant : « Ce programme comprend la création systématique, dans toute opération de renouvellement, d’une « maison du projet », permettant la participation des habitants, associations et acteurs du quartier. Ces « maisons du projet » sont des lieux de format	Sans sort Irrecevable
CE144 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Les associations siégeant à la Commission nationale de concertation, mentionnée à l’article 41 de la loi n° 86‑1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l’investissement locatif, l’accession à la propriété de logements sociaux et le développement d	Retiré
CE143 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER Après le mot : « sur », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 8 : « la participation citoyenne des habitants à l’élaboration, à la mise en œuvre et à l’évaluation des actions qui sont conduites dans les quartiers populaires. »	Tombé
CE142 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER I. - À l’alinéa 6, après le mot : « urbaines », substituer au mot : « et », le signe et les mots : «. Parallèlement, une structure nationale indépendante évalue ». II. - En conséquence, après la deuxième occurrence du mot : « quartiers », substituer au signe : « , », le mot : «	Sans sort Irrecevable
CE141 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 5, après le mot : « durable, », insérer les mots : « à la lutte contre la précarité énergétique, ».	Adopté
CE140 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « accentuant », insérer les mots : « leur accessibilité en transports en commun, ».	Adopté
CE139 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après les mots : « pour leur », insérer les mots : « accès à l’emploi par les politiques d’ ».	Adopté
CE138 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À la première phrase de l’alinéa 4, après le mot : « droits, », insérer les mots : « à l’éducation, à la culture, aux ».	Adopté
CE137 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER I.- À l’alinéa 1, substituer au mot : « défavorisés », le mot : « populaires ». II. - En conséquence, procéder à la même substitution aux alinéas 2, 4, 5 et 8.	Rejeté
CE136 po419610	13/11/2013	Philippe Bies SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article PREMIER À l’alinéa 1, substituer au mot : « nationale », les mots : « , nationale et locale, ».	Adopté
CE135 po419610	13/11/2013	François Pupponi SRC	Logement et urbanisme : ville et cohésion urbaine	Article 14 Compléter cet article par les trois alinéas suivants : « V. – Après l’article L. 1811‑1 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 1811‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 1811‑2 . – Dans les communes et établissements publics de coopération intercommunale de la Polynés	Adopté

395 résultats · page 4 / 8← Précédent Suivant →

Chargement…

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.